Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences, pour le fonctionnement du réseau national information jeunesse, de la mise en place de la révision générale des politiques publiques. Celle-ci, ainsi que le soulignent les responsables du réseau dans le Nord-Pas-de-Calais, « entraîne un désengagement dr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures ; effectifs de personnel. Nord-Pas-de-Calais

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème crucial de la sous-administration de la région Nord-Pas-de-Calais. Ainsi que le soulignent les organisations syndicales concernant les effectifs des préfectures, alors que la dotation moyenne nationale est de 4,82 fonctionnaires pour 10 000 habitants, elle est...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème des noyades en piscines publiques. Pour protéger les usagers des piscines publiques, des solutions techniques performantes existent. Elles ont fait leurs preuves à plusieurs reprises. Ces technologies vidéo-informatiques développées en France et désormais uti...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux psychiatriques ; détenus. unités d'hospitalisation spécialement aménagées. création. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la création des UHSA, prévues au plan santé mentale, et qui devaient accueillir les détenus malades mentaux, à partir de 2008. Il lui demande les raisons qui font que ces structures n'existent toujours pas et les prolongements que le Gouvernement prévoit d'apporter à l'exi...

Thèmes : justice ; greffiers ; rémunérations. disparités

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des greffiers en juridiction qui soulignent « qu'actuellement seuls les greffiers affectés à l'administration centrale se voient verser une prime modulable, alors que les collègues travaillant en juridiction » n'en bénéficient pas. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendr...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; artistes-interprètes. rémunérations

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les attentes portées par l'intersyndicale des artistes-interprètes sur l'avenir des droits de propriété intellectuelle dans la société de l'information. Alors que le ministère vient d'annoncer le lancement d'une mission de médiation confiée à M. Denis Olivennes, il lui demande notamment quelles dispo...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. gestion. délégation de compétences. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; construction. malfaçons. recours

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des suites données à des constats de malfaçons dans la réalisation de centres pénitentiaires, lorsque ces malfaçons résultent d'entreprises privées et que la réparation leur incombe. Au vu d'informations recueillies par des organisations syndicales, il semble, en effet, que des crédits public...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. bilan et perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations que suscite l'organisation actuelle du système d'assurance automobile bonus-malus. Il lui demande en particulier quels prolongements le Gouvernement entend apporter à la revendication que le barème du malus n'about...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés résultant en Nord Pas de Calais du sous financement par l'État, du secteur de l'insertion par l'activité économique. La dotation gouvernementale en baisse dans cette région de 400 KF sur 2007, fait qu'à mi-parcours de l'année 2008, quelques 153 postes d...

Thèmes : handicapés ; carte d'invalidité ; délivrance. délais

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les difficultés pouvant résulter des délais mis à l'instruction des dossiers sollicitant la délivrance de la carte attribuée aux personnes handicapées. Il lui demande quel prolongement est susceptible d'être donné par le Gouvernement à la proposition que cet inconvénient soit pallié, par exemple par l'é...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux psychiatriques ; détenus. garde de police. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions du code de procédure pénale qui prévoient que les détenus hospitalisés en psychiatrie ne justifient pas de garde par les services de police, contrairement aux hospitalisations en hôpital général. Il lui demande sur quels fondements s'appuie cette distinction et quelle appréciation est po...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; accompagnement éducatif. rémunérations. taux

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème toujours pas réglé, du taux de rémunération des heures assurées dans le cadre de l'accompagnement éducatif par les conseillers pédagogiques d'éducation et les enseignants documentalistes. Il semble en effet que les professionnels concernés soient encore en attente de la publication des textes réglemen...

Thèmes : sports ; politique du sport ; financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur des préoccupations qu'exprime le mouvement sportif français. Celles-ci portent sur la situation du Centre national du développement des sports (CNDS) et sur l'avenir des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS). Sur le premier point la crainte résid...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. réforme. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les attentes des praticiens hospitaliers, anesthésistes et réanimateurs, concernant leur régime de retraite par répartition au sein de l'Ircantec. Les professionnels de santé contestent les termes du décret et de l'arrêté publiés au Journal officiel du 23 septembre. Ils so...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; calendrier. préservation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations et les orientations susceptibles d'être recommandées et mises en oeuvre en matière de commémorations publiques. Le monde combattant s'inquiète en particulier de l'hypothèse, inacceptable, d'un alignement sur les us et coutumes des États-unis - memorial day... - et revend...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; titre de reconnaissance de la Nation ; conditions d'attribution

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des réfractaires au service du travail obligatoire institué durant la Seconde Guerre mondiale par le maréchal Pétain et l'Allemagne nazie. Il lui rappelle que le Gouvernement s'était engagé à examiner leur attente d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Il lui d...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; soins ; invalides de guerre. prise en charge

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude que soulève la perspective de suppression du carnet de soins gratuits attaché à l'article L. 115 du code PMI. Les pensionnés de guerre et les associations qui les fédèrent redoutent que la spécificité de leur statut et la prise en charge de leurs soins au titre du droit à répa...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations des professionnels de la santé concernant la situation et l'avenir du secteur privé de l'analyse de biologie médicale. Dans une déclaration récente, les ordres nationaux des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des ma...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des entreprises adaptées et sur les préoccupations qui sont les leurs dans la perspective de la loi de finances pour 2009. L'éventualité de simple reconduction de leur budget de 243 millions d'euros n'est pas assurée. Et en outre, l'attribution d'un budget constant ne permettrait...