Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les attentes des retraités de la fonction publique et l'exigence d'augmentation des retraites et pensions au 1er janvier 2009. Dans une déclaration commune soumise à la représentation parlementaire, leurs organisations syndicales rappellent la perte du pouvoir d'achat amplifiée au fil des mois « en...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. agénésie dentaire

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations dont l'informent des personnes victimes d'agénésie multiple, inquiètes de l'absence de remboursement aux adultes, des soins nécessités par cette maladie. Il lui demande de lui faire connaître ce qu'il en est de cette situation et s'il est envisagé, le cas échéant, d'élargir le...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention. voirie. amélioration

Au lendemain de la catastrophe survenue dimanche 22 juillet dans la descente de la côte de Laffrey, et de l'accident d'un car polonais ayant entraîné la mort de nombreuses personnes, le Gouvernement avait annoncé que des dispositions seraient prises renforçant la sécurité d'accès et d'utilisation de cet axe. M. Alain Bocquet demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développem...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'attente de nos concitoyens concernant la baisse du prix du gaz. Alors que les associations de consommateurs rappelaient, en décembre 2008, que, malgré un prix du baril « 230 % moins cher qu'à la mi-juillet 2008 », le prix du gaz ne baissait pas au 1er janvier 2009, la décision du Gouverneme...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations que suscite l'insuffisance des financements prévus en 2009 pour le fonctionnement du dispositif du service civil volontaire. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter, ainsi que le soulignent les associations intervenant sur ces questions, « un arrêt total du service civil ...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les attentes exprimées par le collectif « ni pauvres, ni soumis » en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes atteintes de maladie invalidante. Ce collectif qui regroupe l'APF, FNATH, UNAPEI, AIDES, CISS, ACT-UP, NAFSEP, VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE, FNAIR revendique deux mesures d'urgence devant l'aggravation d...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les difficultés qui se rencontrent, au sein des centres communaux d'action sociale, dans la mise en place de services d'aide à la personne. Ainsi, l'étude des tarifs applicables à ces services soulève le problème des limites de la déduction fiscale prévue par le code des impôts en faveur de ce type de p...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; restructuration. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations que soulèvent, au sein des communes forestières, la réduction des moyens et les politiques appliquées à l'Office national des forêts, ainsi que la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les communes forestières contestent la position de l'État considérant que l'ONF n'a pas à ...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; faune et flore menacées d'extinction. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le problème que pose l'acquisition à l'étranger, par des touristes français, de souvenirs dérivés d'animaux sauvages. Le trafic des animaux et des végétaux menacés d'extinction, estimé annuellement à plus de 20 milliards de dolla...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves préoccupations suscitées par deux décisions récentes du ministère à l'encontre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. L'une est constituée par la suppression de 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère, au titre de l'exercice civil 2008. Elle interv...

Thèmes : TVA ; taux ; location de matériel de téléalarme

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la difficulté que constitue pour de nombreuses personnes âgées, compte tenu du montant très faible des retraites de beaucoup, le fait que s'applique à la location de matériel de téléalarme un taux de TVA de 19,6 %. Cette question qui rejoint celle plus vaste de l'injus...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences pour de nombreuses personnes célibataires, divorcées ou veuves, de la mesure restrictive adoptée par la majorité avec l'aval du Gouvernement, mesure qui prévoit de limiter désormais l'attribution d'une demi-part fiscale supplémentaire, aux personnes ayant élevé, s...

Thèmes : police ; police nationale ; effectifs de personnel

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le mécontentement que suscite, par exemple, au sein des personnels de police nationale du Nord-Pas-de-Calais, la décision gouvernementale de supprimer « 8 000 postes budgétaires dans le principal corps de policiers nationaux, le corps d'encadrement et d'application ». Cet...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; piscines privées. normes de sécurité

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de la sécurité des piscines privées. Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ajoutées aux efforts d'information et de sensibilisation des professionnels de ce secteur de l'économie, et des médias, ont permis d'augmenter l'installation de dis...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations que partagent, ainsi que le soulignent des associations du mouvement combattant, 150 000 pupilles et orphelins de guerre encore en vie. Il lui rappelle le message délivré le 23 mai 2007 par le Président de la République chargeant le Gouvernement « de lancer dès que possi...

Thèmes : aménagement du territoire ; politiques communautaires ; fonds structurels. montant. Nord-Pas-de-Calais

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'information récemment rendue publique confirmant le recul global des crédits de la politique régionale européenne attribués à la France pour la période 2007-2013. Recul évalué à 20 % sur la précédente période 2000-2006, et ce alors que l'économie française traverse une passe particulièrement ...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes par correspondance ; emploi et activité

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation du secteur de la vente à distance (VAD) dont les principales entreprises, La Redoute (4 950 salariés), les 3 Suisses (2 930 salariés) viennent d'annoncer des plans massifs de suppressions d'emplois, près de 1 400 à elles deux, suppressions auxquelles s'ajoutent des mesures de res...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations que suscite chez les salariés et retraités victimes de l'amiante, le frein mis à l'application du dispositif de l'ACAATA, allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. C'est le constat qu'établissent, par exemple, les responsables d'associations de défense des vi...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; agence pour la cohésion sociale. moyens

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations des responsables et animateurs des centres sociaux, préoccupations qui amènent en particulier la Fédération des centres sociaux et socioculturels du Nord à insister sur la nécessité que la lutte contre les discriminations bénéficie « d'a...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. pertinence

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les interrogations que soulève le projet d'extension soutenue du parc français d'éoliennes. Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend apporter aux questions que cette perspective soulève : adaptation de ce programme, ...