Alain Bocquet
Question N° 44111 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations que suscite chez les salariés et retraités victimes de l'amiante, le frein mis à l'application du dispositif de l'ACAATA, allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. C'est le constat qu'établissent, par exemple, les responsables d'associations de défense des victimes de l'amiante, comme l'ANDEVA ou comme le CAPER dans le bassin Valenciennois-Denaisis, qui soulignent que « le Gouvernement cherche à limiter l'expansion de ce dispositif jugé trop coûteux ». Cette orientation est jugée d'autant plus intolérable qu'elle s'ajoute à la complexité croissante du recours devant les tribunaux et à l'allongement des délais de traitement des dossiers : autant de difficultés que dénoncent également les associations concernées, les victimes de l'amiante et leurs proches. Il lui demande quelle connaissance a le Gouvernement de l'évolution du traitement judiciaire des dossiers, et toutes précisions utiles sur les conditions actuelles d'ouverture du droit au bénéfice de l'ACAATA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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