Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontrent les éleveurs de porcs, problèmes qui concernent la crise de la production dont la Fédération nationale porcine (FNP) souligne la gravité, face aux « dépôts de bilans qui se multiplient dans les élevages » et menacent toute la filière. Fin 2007 déjà, les députés communistes ava...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gibier d'eau. oiseaux migrateurs. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations portées par l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs. Il lui demande notamment quel prolongement le Gouvernement entend donner à la revendication portant sur la prise de mesures conservatoires pour une réglementation de la chasse plus souple (en particulier po...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; centres médico-sociaux ; appartements thérapeutiques. capacités d'accueil

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mobilisations que suscite, ainsi que le souligne par exemple la Fédération nationale d'hébergements VIH, « le non-respect des engagements pris par l'État sur la création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique (ACT) ». Sur les 147 places qui auraient dû être attribuées au titre de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, relations sociales, famille et solidarité : services extérieurs ; restructuration. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations que suscitent les menaces de suppression pesant sur le service de renseignements des usagers (salariés, entreprises, demandeurs d'emploi...) des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les syndicats des ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés croissantes de vie quotidienne des familles, en raison de l'insuffisance et du recul de leur pouvoir d'achat : prix des produits et services de première nécessité (alimentation, transports) ; coût des loyers et problèmes de logement ; déremboursements des soins, non revalorisation des alloc...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le problème posé par « l'absence manifeste de concurrence dans le secteur des télécommunications » tel que le constat en ressort en particulier du rapport d'analyse établi par une association de consommateurs comme UFC-Que choisir. Ses responsables soulignent que deux ans après la sanction infl...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. contrôle. rapport. conclusions. mise en oeuvre

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les préoccupations portées par de nombreuses associations de copropriétaires de logements mais également par des organisations de consommateurs. Ces préoccupations concernent le problème des charges de propriété et des pratiques tarifaires de syndics professionnels. Le Conseil national...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations que suscite, au sein du secteur privé de la profession des médecins radiologues, la réduction de 50 % du coût des actes de radiologie à partir du deuxième acte, lorsqu'ils sont réalisés dans le même temps. Il lui demande de lui faire connaître quel bénéfice l'État, au travers de la caisse nat...

Thèmes : sécurité sociale ; organismes ; restructuration. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le courrier qui lui a été récemment adressé par le Comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle. Ce courrier concerne les conséquences résultant pour les usagers, de la suppression du service invalidité de la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines. Le transfert de ce service à Thio...

Thèmes : communes ; DGF ; calcul

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés pouvant résulter pour nombre de communes dans l'évolution notamment de leur dotation globale de fonctionnement, des notifications de population légale prise en compte au 1er janvier 2009, lorsque ce chiffre qui ressort d'une estimation Insee se révèle infé...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; bilan de compétences. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations des responsables et personnels des centres interinstitutionnels de bilans de compétences du Nord-Pas-de-Calais. Préoccupations qui sont également partagées, précisent les intéressés, « dans d'autres régions de France » et qui portent sur la remise en...

Thèmes : industrie ; éditions et imprimerie ; Imprimerie nationale. emploi et activité

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés de mise en oeuvre du PSE de l'Imprimerie nationale, adopté en 2005. « La finalité de ce plan, est le reclassement de tous les agents concernés quel que soit leur statut [...] nous sommes loin du compte » soulignent les organisations syndica...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème du crédit revolving. Les réponses apportées par le gouvernement à ses précédentes questions de février 2008, sur l'aggravation de surendettement des ménages et sur les conséquences du harcèlement financier subi par des foyers, des personnes fragilisés par l'insuffisance de leurs r...

Thèmes : travail ; sécurité ; certificat d'aptitude de conduite en sécurité. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le problème que rencontrent des salariés français lorsqu'ils sont titulaires de l'équivalent du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), délivré par un organisme de formation en Belgique. Cette équivalence permet en effet à ces personnes d'exercer leur activité en Fra...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait que portent des associations du mouvement combattant favorable à l'égalité du traitement de tous les pupilles de la Nation et de tous les orphelins de guerre. Il lui demande quel prolongement le Gouvernement prévoit d'apporter à cette attente.

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le problème que posent aux entreprises adaptées, les dispositions réglementant l'aide au poste. Ceci concerne en particulier le contingentement des aides puisque, ainsi que le souligne l'Union nationale des entreprises adaptées cela met ces dernières « dans l'incapacité de créer des emplois supplémentaires en ...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; vin rosé. normes françaises. politiques communautaires

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vive opposition que suscite un projet de directive de la Commission européenne, autorisant le mélange de vin rouge et de vin blanc pour produire du rosé. Or, ainsi que le soulignent les professionnels de la viticulture française, « notre pays est le premier producteur mondial de vins rosés, et les vigne...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine vasculaire. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations qui s'attachent à la situation actuelle de la médecine vasculaire. Cette spécialité médicale prend en charge, chaque année, plus de six millions de patients atteints de maladies dont plusieurs constituent de lourds problèmes de santé publique, comme la maladie thromboembolique, l'artériopathi...

Thèmes : politique extérieure ; Vietnam ; prisonnier d'opinion. conditions de détention

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les préoccupations que suscite la situation de Monsieur Truong Quoc Huy, ressortissant vietnamien « arrêté le 18 août 2006 alors qu'il participait à des forums de discussion sur Internet dans un cybercafé à Hô Chi Minh-Ville », selon Amnesty international. Une campagne internationale est en cours af...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations que constituent pour les onze millions de licenciés du sport français, les orientations données à la révision générale des politiques publiques, la suppression de 30 000 emplois de fonctionnaires, les désengagements de l'État et les moyens en réduction des ministères sociaux. Le mouvement spo...