Alain Bocquet
Question N° 42565 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 février 2009
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations portées par l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs. Il lui demande notamment quel prolongement le Gouvernement entend donner à la revendication portant sur la prise de mesures conservatoires pour une réglementation de la chasse plus souple (en particulier pour les chasses de retour du gibier d'eau et des oiseaux migrateurs).
Réponse émise le 30 juin 2009
La table ronde sur la chasse, mise en place au printemps 2008 par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a permis de dégager un accord important le 26 juillet 2008 sur les dates d'ouverture de la chasse pour la saison 2008-2009. Une concertation approfondie sur les dates de fermeture s'est poursuivie à l'automne 2008, pour tenter de dégager de nouveaux compromis, qui n'ont pas complètement abouti. Afin de tenir compte de l'état d'avancement des discussions, une disposition permanente importante avait été introduite dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies : tous les canards passaient d'une fermeture au 31 janvier à une fermeture au 10 février, sauf pour le canard Colvert et le canard Chipeau. Par ailleurs, en application de l'arrêté sur les limicoles du 19 janvier 2009, la fermeture de la chasse des limicoles pour 2009 passait du 31 janvier au 8 février, sauf pour le vanneau huppé. Cependant, des recours devant le Conseil d'État, contre les arrêtés, ont conduit le 30 janvier 2009 le juge des référés à suspendre la chasse, à compter du 3 février, des seuls canards de surface : le canard pilet, le canard siffleur, le canard souchet, la sarcelle d'été et la sarcelle d'hiver. Les autres dispositions n'ont pas été modifiées. Une décade supplémentaire est donc accordée pour les canards plongeurs, huit jours supplémentaires, dont deux week-ends, ont été accordés en 2009 pour les limicoles (sauf vanneau huppé). Ce bilan doit être considéré comme encourageant au regard des antagonismes qui divisaient les différents acteurs sur ce dossier il y a moins d'un an. Les travaux de la table ronde chasse vont se poursuivre pour rapprocher encore les points de vue et ouvrir de nouvelles perspectives, notamment dans la gestion des territoires ruraux, permettant à ces acteurs de se retrouver sur l'essentiel. À court terme, la table ronde va s'employer à mettre en place le groupe d'expertise sur les oiseaux et leur chasse (GEOC) au premier semestre 2009, afin de mieux mobiliser les données scientifiques permettant de trouver un équilibre entre la conservation de la biodiversité et la pratique cynégétique.
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