Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mouvements revendicatifs que suscite la non-reconduction des contrats d'avenir (CAV) ou contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) dont bénéficiaient 30 000 personnes affectées à temps partiel, à des emplois de vie scolaire ou à des tâches d'auxiliaires de vie scolaire. Ces dispositifs qui permettent à des pe...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; classes. fermeture. Nord-Pas-de-Calais

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés résultant de l'insuffisance des moyens budgétaires dévolus à l'éducation nationale. Cette situation de pénurie, en référence aux besoins qui s'expriment, est durement ressentie dans l'académie de Lille, par exemple à Valenciennes où trois fermetures de classes sont annoncées à la rentrée 2009 dans...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dangers et préoccupations que représentent dans de nombreux pays du monde, les restes explosifs de guerre. Ainsi que le rappellent notamment des associations comme Handicap international, l'Observatoire des armements ou campagne internationale pour interdire les mines, les populations des territoires affectés ne doivent...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations exprimées en matière de prévoyance et de santé, notamment par les adhérents de la Caisse nationale mutualiste (ex-FNACA), qui s'associent aux attentes exprimées par la Fédération nationale de la mutualité française : création d'un crédit d'impôt garantissant l'équité des aides fiscales et soc...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. Alors qu'en septembre les prix agricoles de la volaille, du porc et du lait étaient respectivement de 2,11 €, 1,34 € et 0,29 €, les prix moyens en rayon de l'escalope de poulet, de la côte de porc et de la brique de lait étaient de 11,91 ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; stérilité infectieuse. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les réflexions que suscite l'objectif d'une application effective de la loi du 23 janvier 1990, dite loi Calmat. Celle-ci permet la prévention de la stérilité infectieuse en autorisant les centres de planification à réaliser le diagnostic de la chlamydiose et son traitemen...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles sont confrontés les étudiants poursuivant une scolarité supérieure en BTS en alternance. Ces jeunes ont souvent beaucoup de mal à trouver des entreprises disposées à les accueillir pour effectuer leurs stages professionnels rémunérés, ce qui implique qu'ils ne peu...

Thèmes : élevage ; lait ; aides de l'État

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des producteurs laitiers. Dans une réponse à une précédente intervention de sa part, le ministère indique qu'un « plan d'accompagnement pour les exploitations laitières fragilisées va être mis en oeuvre avec un allègement des charges financières et sociales » et promet « le ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aggravation, dans le Nord-Pas-de-Calais, des difficultés financières des ménages, aggravation redoublée par l'insuffisance des moyens dont disposent notamment les services décentralisés de la Banque de France, et leurs personnels, pour apporter l'aide, le suivi, le conseil qui ressortent de...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Nord ; fonctionnement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations que suscitent des dysfonctionnements constatés dans le système de réservation, par Internet, de places de TGV au départ de Valenciennes (Nord). Des usagers font état de risques pesant sur le maintien, dans son organisation actuelle, de l'offre TGV au départ de cette ville. Il lui demande ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés résultant de l'insuffisance des réglementations applicables aux mobil homes et aux contrats de location d'emplacement soumis à leurs usagers et propriétaires. Cela concerne les questions de l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; restructuration. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations exprimées par les personnels du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA), ainsi que par les responsables du collectif qui les fédère. Informés de sa décision « sans la moindre étude préalable » soulignent-ils, de délocalisation du SETRA à Sourdun, ces mêmes responsables et l...

Thèmes : professions libérales ; géomètres experts ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le problème des réglementations applicables aux diagnostics immobiliers, et sur celui de la certification d'indépendance des intervenants. Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend donner aux propositions portées par les représentants des géomètres-experts de modification de l'article L. 271-6 ...

Thèmes : justice ; chambres régionales des comptes ; restructuration. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations que suscite l'intention exprimée par le Gouvernement de recourir au dispositif des ordonnances pour réformer les juridictions financières. Ces inquiétudes, exprimées en particulier par le syndicat des juridictions financières, reposent sur le risque que « certains aspects pourtant extrêmement importants [...] s...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; travailleurs frontaliers. champ d'application

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des salariés français travaillant en Belgique et plaide en faveur d'une initiative de la France pour : « oeuvrer à l'ébauche de l'approbation de l'avenant du 12 décembre 2008 au sein de la commission « zones et travailleurs frontaliers » afin d'apporter toutes les modifications n...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. prévention de la bronchiolite

M. Alain Bocquet interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les prolongements que le Gouvernement entend donner à la revendication de pérennisation du remboursement à 100 % du synagis, médicament prescrit et administré chaque année à quelques 6 000 bébés victimes de bronchiolite. Les mobilisations engagées l'an dernier avaient permis d'obtenir le prolongement de la dérogation de ce...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations du secteur des services funéraires qui sollicitent l'adoption du taux de TVA réduit. L'annexe III de la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 de l'Union européenne inclut ces services dans la liste de ceux susceptibles de bénéficier de cette mesure. Et la nouvelle pr...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations que suscite, au sein du secteur économique du transport routier, le projet d'instauration d'une taxe carbone. Elles tiennent en particulier au problème dénoncé par les organisations syndicales professionnelles qui contestent « une taxe carbone franco-française destinée en grande partie au...

Thèmes : établissements de santé ; droits du malade ; loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. décrets d'application. publication

M. Alain Bocquet interroge Mme la ministre de la santé et des sports pour savoir si l'ensemble des décrets d'application qu'appelle la loi Kouchner du 4 mars 2002 ont été pris. Il lui demande si un point de cette question a été établi, et si des aspects de cette loi, relatifs en particulier à la protection des droits des malades, sont demeurés sans suite. Dans cette hypothèse, il souhaite conna...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations que suscite une circulaire récente de l'ONAC, du 21 avril 2009, qui stipule que les veuves d'anciens combattants dont l'époux n'aurait pas fait la demande de titre de reconnaissance de la Nation ou de carte du combattant avant décès, ne pourraient plus le demander à titr...