Alain Bocquet
Question N° 60594 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations que suscite, au sein du secteur économique du transport routier, le projet d'instauration d'une taxe carbone. Elles tiennent en particulier au problème dénoncé par les organisations syndicales professionnelles qui contestent « une taxe carbone franco-française destinée en grande partie aux transporteurs français par le biais du carburant qui représente déjà 20 % du chiffre d'affaires » alors, soulignent-elles, que les poids lourds de pays étrangers qui transitent ou livrent en France peuvent le faire aujourd'hui, du fait des progrès techniques, « sans faire un seul plein de gazole ». Déjà dans l'obligation d'acquitter des taxes au Benelux ou en Allemagne, les transporteurs français y voient le risque d'un affaiblissement supplémentaire de leur profession et l'impossibilité, à terme, de « lutter à armes égales sur territoire européen ». Il lui demande quelle appréciation le Gouvernement porte sur ces difficultés et comment il entend y répondre sachant que ce problème s'ajoute à l'opposition globale que suscite un projet de taxe carbone qui vise à transférer prioritairement sur nos concitoyens la suppression progressive de la taxe professionnelle attendue par le Medef et décidée par le président Nicolas Sarkozy.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.