Alain Bocquet
Question N° 45039 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 mars 2009
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations exprimées par les personnels du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA), ainsi que par les responsables du collectif qui les fédère. Informés de sa décision « sans la moindre étude préalable » soulignent-ils, de délocalisation du SETRA à Sourdun, ces mêmes responsables et les personnels concernés contestent ce choix incompatible avec les missions du SETRA et n'offrant pas l'accessibilité nécessaire aux partenaires français et internationaux de ce service d'études. « Cette décision, ajoutent-ils, constitue un véritable gaspillage de fonds publics » et menace de faire quatre perdants : les collectivités territoriales, les habitants du Provinois, les contribuables, les personnels et les familles. Ces derniers ont eu l'information qu'une étude de faisabilité serait conduite et leur serait présentée fin 2008. Près de trois mois après il n'en est rien. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quels prolongements le gouvernement entend apporter aux attentes exprimées en référence y compris, au « risque de disparition » de ce service.
Réponse émise le 10 novembre 2009
La décision prise par le Premier ministre d'implanter, à Sourdun, le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA), service d'experts de haut niveau, s'inscrit dans le cadre du soutien effectif, en particulier par une aide à la création d'activités et d'emplois, que le Gouvernement s'est engagé à apporter aux territoires affectés par le redéploiement des implantations territoriales des armées. Cette délocalisation se fera dans des conditions, et avec des exigences, de nature à préserver la capacité d'expertise et le niveau d'excellence du SETRA. Le plan d'accompagnement, qui a fait l'objet de la circulaire du 25 juillet 2008, prévoit, en particulier, des mesures de redynamisation du territoire, définies en partenariat avec les acteurs locaux, et des mesures d'aides aux entreprises. Il constitue une opportunité pour les territoires concernés. Les aménagements qui seront réalisés sur le site de Sourdun devront répondre à certaines exigences liées à la spécificité des missions du SETRA et à la qualité de leur mise en oeuvre, notamment les relations avec l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), et le partenariat très important avec de nombreux organismes scientifiques et techniques, acteurs économiques et collectivités locales. Le pôle scientifique et technique de Paris-Est, à Marne-la-Vallée, n'est pas remis en cause par la décision d'implantation du SETRA à Sourdun. Le SETRA a vocation à prendre toute sa part dans le pôle de Marne-la-Vallée, dont le rôle d'excellence, de niveau international, a été confirmé lors du conseil des ministres du 22 octobre 2008. Les facilités d'échanges entre ce pôle et le SETRA devront donc être effectives, par la mise en place d'un équipement fonctionnel et adapté des deux sites. Les moyens nécessaires seront mis en oeuvre pour que la réalisation du transfert ait lieu dans des conditions optimales. Le projet de localisation du SETRA à Sourdun devra être conduit dans les meilleures conditions, tant en ce qui concerne la gestion des ressources humaines, l'accompagnement des agents, que la gestion des compétences et des équipements. Les organisations syndicales ont été reçues le 1er avril 2009 au cabinet du ministre d'État, afin de discuter, plus particulièrement, du contenu de l'étude de faisabilité de la délocalisation du SETRA, élaborée par un consultant à la demande du ministre d'État. Cette étude conclut qu'aucun point bloquant n'a été identifié de nature à rendre impossible l'installation du SETRA sur le site de Sourdun.
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