Alain Bocquet
Question N° 49447 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 mai 2009
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés résultant de l'insuffisance des moyens budgétaires dévolus à l'éducation nationale. Cette situation de pénurie, en référence aux besoins qui s'expriment, est durement ressentie dans l'académie de Lille, par exemple à Valenciennes où trois fermetures de classes sont annoncées à la rentrée 2009 dans des quartiers dits « sensibles ». Cela concerne les groupes scolaires Bouchez, Saint-Exupéry et Cuvellier et cette mesure est d'autant plus inacceptable que ces écoles sont au coeur de sites ANRU. Ainsi le quartier Lomprez-Chasse Royale va connaître une opération de démolition-reconstruction de logements, qui se traduira par l'apport de 36 logements supplémentaires et donc d'une population scolaire accrue. Le quartier Faubourg de Cambrai, dans les mêmes conditions, comprendra 95 logements supplémentaires. Et le projet ANRU comporte d'ailleurs un projet d'extension de l'école maternelle pour des travaux estimés à 1,2 million d'euros. Enseignants et parents d'élèves s'opposent à ces fermetures et revendiquent, que des « fonds spéciaux soient consacrés aux écoles des sites ANRU », qui plus est lorsqu'y sont prévues des arrivées d'effectifs scolaires en plus. De tels fonds spéciaux, soulignent les intéressés, devraient permettre « le maintien des classes durant la période des travaux de rénovation urbaine ». Il partage l'attente légitime exprimée et l'exigence qu'une baisse momentanée d'effectifs bénéficie à l'amélioration des conditions de travail et d'accueil des élèves dans les classes, au lieu de se traduire par une dégradation de la situation des groupes scolaires concernés, du fait de fermetures de classes imposées autoritairement. Il lui demande quels prolongements il entend apporter à ces attentes.
Réponse émise le 9 février 2010
Dans le premier degré public, à la rentrée 2009, près de 500 classes supplémentaires ont été créées pour accompagner l'augmentation globale des effectifs d'élèves. En outre, la nouvelle organisation de la semaine scolaire permet aux enseignants affectés dans les classes de consacrer une partie de leur temps au soutien individualisé des élèves rencontrant des difficultés. Ce soutien individualisé est d'autant plus efficace que 3 000 maîtres spécialisés ont été sédentarisés. En effet, 1 500 maîtres spécialisés ont été affectés dans des classes, les 1 500 autres l'ont été en surnuméraire dans les écoles où se concentrent les difficultés. Ces derniers n'ont donc pas la charge d'une classe mais contribuent à améliorer l'accompagnement des élèves en difficulté au plus près des besoins. La prise en charge des élèves en difficulté est également assurée au travers de stages de remise à niveau en français et en mathématiques, qui sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour sur une durée de cinq jours. Mis en place dès les vacances de Pâques de l'année scolaire 2007-2008, ces stages ont concerné 200 000 élèves à l'occasion des dernières vacances de printemps et d'été. De même, l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, en complément des dispositifs déjà existants, est systématiquement proposé aux familles des élèves rencontrant des difficultés, en particulier celles relevant des réseaux Ambition réussite. Dans le cadre de la répartition des moyens de la rentrée 2009, comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. À la rentrée 2009, une baisse de 5 058 élèves a été enregistrée dans l'académie de Lille. Le taux d'encadrement de l'académie mesuré par le nombre de postes pour cent élèves (P/E) est demeuré stable par rapport à la rentrée 2008 (5,29 postes) tandis que le nombre d'élèves par classe a diminué (23,74 élèves en 2008, 23,37 élèves en 2009). Concernant les fermetures de classes dans les écoles Hélène Boucher, Saint-Exupéry et Cuvellier de Valenciennes, à l'issue des consultations réglementaires, les retraits d'emplois envisagés dans chacune des trois écoles ont été confirmés. Au regard des effectifs constatés à la rentrée 2009, ces écoles situées en réseaux de réussite scolaire connaissent un nombre moyen d'élèves par classe, après retrait, tout à fait compatible avec un fonctionnement pédagogique satisfaisant : 18 élèves par classe pour l'école maternelle Hélène Boucher, 20,9 pour l'école primaire Saint-Exupéry et 21,4 pour l'école maternelle Cuvellier. Les éventuelles évolutions démographiques, liées notamment à des projets de construction ou de rénovation de logements ne peuvent pas être prises en compte dans l'immédiat mais le seront, si elles se confirment, lors de la préparation des rentrées scolaires ultérieures.
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