Alain Bocquet
Question N° 39797 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait que portent des associations du mouvement combattant favorable à l'égalité du traitement de tous les pupilles de la Nation et de tous les orphelins de guerre. Il lui demande quel prolongement le Gouvernement prévoit d'apporter à cette attente.
Réponse émise le 9 juin 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin lui a remis dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation, actuellement en cours de constitution, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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