Alain Bocquet
Question N° 23746 au Ministère de la Famille
Question soumise le 27 mai 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés croissantes de vie quotidienne des familles, en raison de l'insuffisance et du recul de leur pouvoir d'achat : prix des produits et services de première nécessité (alimentation, transports) ; coût des loyers et problèmes de logement ; déremboursements des soins, non revalorisation des allocations familiales... L'ensemble de ces constats, que dénoncent les associations comme la fédération du Nord de Familles de France, plaident, par conséquent, en faveur d'une prise en compte des attentes et revendications qu'elles portent : octroi d'une part fiscale complète pour un enfant dès l'âge de 15 ans, redéploiement des excédents de la branche famille, 300 millions en 2008 auxquels devraient être ajoutés quelques 434 millions d'euros au titre de la « suppression des exonérations de cotisations sociales pour certaines catégories d'emplois ». Les associations familiales sollicitent l'ouverture de réelles négociations en faveur d'une refonte de la politique familiale. Il lui demande les prolongements qu'elle entend apporter à cette exigence de concertation et de prise en compte des besoins prioritaires de centaines de milliers de foyers.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Gouvernement est très attaché à la prise en compte par la politique familiale des attentes et des besoins des familles. Concernant la perte du pouvoir d'achat des familles, il s'avère que le niveau de compensation des charges de familles par les prestations familiales est maintenu puisque ces prestations sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix hors tabac. Ainsi au 1er janvier 2009, les prestations familiales ont été revalorisées de 3 %, taux qui tient compte également, conformément aux dispositions législatives en vigueur, de régularisations intervenant au titre des années 2007 et 2008. Afin de répondre aux besoins des familles, les pouvoirs publics se sont engagés dans une voie de simplification et d'aménagement de certaines prestations familiales. Ainsi, en 2008, l'unification des majorations des allocations familiales et la modulation de l'allocation de rentrée scolaire ont permis de mieux prendre en compte les besoins des familles en adaptant au plus près le montant des prestations familiales concernées à l'évolution du coût des charges liées à l'âge de l'enfant. Une réforme plus ambitieuse du dispositif des prestations familiales implique une réflexion faisant intervenir l'ensemble des acteurs. Cette réflexion pourra désormais être menée au sein du Haut Conseil de la famille chargé d'animer le débat public sur la politique familiale et de réfléchir sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques. Il lui appartiendra également de proposer au Gouvernement les priorités de la politique familiale. D'ores et déjà, le développement de la garde d'enfants va être mis en place progressivement d'ici 2012 alors que diverses mesures permettant d'améliorer l'offre de garde ont été adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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