Alain Bocquet
Question N° 4086 au Ministère du du territoire
Question soumise le 11 septembre 2007
Au lendemain de la catastrophe survenue dimanche 22 juillet dans la descente de la côte de Laffrey, et de l'accident d'un car polonais ayant entraîné la mort de nombreuses personnes, le Gouvernement avait annoncé que des dispositions seraient prises renforçant la sécurité d'accès et d'utilisation de cet axe. M. Alain Bocquet demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, quel prolongement a été donné à cette catastrophe ainsi qu'à l'objectif d'améliorer la situation des points noirs de circulation recensés comme les plus dangereux en France.
Réponse émise le 14 avril 2009
À la suite du dramatique accident survenu le 22 juillet 2007 sur la RN 85 dans la descente de Laffrey (Isère), le conseil général de l'écologie et du développement durable (CGEDD), anciennement conseil général des ponts et chaussées (CGPC), a été chargé d'établir un audit de sécurité des sections de route à forte pente du même type que celles de Laffrey. L'objectif de la mission était d'identifier les mesures nécessaires au renforcement de la sécurité de la circulation des poids lourds et des autocars sur ces sections. Cette mission a organisé des inspections et a réalisé des analyses de terrain au cours du mois de septembre 2007. Elle a relevé que « le réseau autoroutier présente globalement une bonne situation, les dispositions relatives aux sections de forte pente ayant été appliquées à la construction ou quelque temps après la mise en service ». Sur les 104 sections identifiées, 12 méritaient des modifications de signalisation et 8 des aménagements complémentaires. Depuis la parution du rapport de cette mission en octobre 2007, les services chargés de l'entretien de ces routes ont conduit les études relatives aux suites à donner aux recommandations, ont programmé les travaux et assurent une surveillance constante de l'état de ces sections. Pour ce qui concerne la descente de Laffrey sur la RN 85, des travaux spécifiques ont été réalisés conformément aux décisions prises à l'été 2007 et aux propositions du rapport d'audit. Il s'agit des aménagements suivants : la mise en place d'un contrôle d'accès (portique pour les usagers en véhicules légers et filtrage par badge des véhicules lourds), dont la mise en service est effective depuis le mois de juillet 2008. Le système de badge sera modernisé en 2009 et comprendra notamment la simplification de l'inscription des bénéficiaires des autorisations via internet ; la modernisation de la signalisation, notamment par des panneaux à messages variables ; la correction des créneaux de dépassement et des problèmes d'adhérence : ces travaux ont été achevés au mois de juillet 2008. En outre, des études de faisabilité sont en cours pour l'aménagement d'un lit d'arrêt et le durcissement du parapet du pont sur la Romanche. Si les travaux de ce dernier, qui permettront de limiter les risques de basculement dans le vide d'un véhicule dans les conditions de l'accident du 22 juillet 2007, sont programmés d'ici à la fin 2009, ceux du lit d'arrêt ne sont prévus au mieux qu'en 2010, compte tenu de l'ampleur des études à mener dans un site contraint, notamment d'un point de vue géologique. Ainsi, l'ensemble des recommandations du rapport d'audit de sécurité des sections de route à forte pente a fait l'objet d'une attention particulière des services routiers de l'État et le dispositif spécifique mis en place sur le site de Laffrey a fait l'objet d'un suivi renforcé.
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