Alain Bocquet
Question N° 28760 au Ministère des Sports
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur des préoccupations qu'exprime le mouvement sportif français. Celles-ci portent sur la situation du Centre national du développement des sports (CNDS) et sur l'avenir des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS). Sur le premier point la crainte réside en particulier dans le risque que le relèvement du seuil minimum de versement des aides aux associations bénéficiaires, relativise jusqu'à l'exclure la prise en compte de « la qualité » des projets conduits, sous prétexte de lutte contre « le saupoudrage ». Le mouvement sportif est également inquiet de la mise en oeuvre d'une spécialisation des investissements aux plus grands équipements, d'intérêt national ou interrégional, qui aboutirait à tourner le dos aux besoins locaux dont le recensement de 2005 a pourtant révélé la diversité et l'ampleur. Il lui demande de lui préciser les orientations que le Gouvernement entend appliquer sur ces différents points et quel avenir réserve aux DDJS la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont un dirigeant sportif français, et non des moindres, a souligné notamment que « (...) construite sur la seule logique comptable » et sans concertation, elle constitue « une occasion ratée de moderniser le système sportif français.
Réponse émise le 3 février 2009
Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État dont la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 précise les modalités de mise en oeuvre, notamment pour ce qui concerne la réforme du niveau départemental. Le schéma de base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, laquelle assumera les fonctions relevant de la cohésion sociale. Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la direction départementale de la cohésion sociale, sera créée, la direction départementale de la population et de la cohésion sociale devenant alors « direction départementale de la protection des populations ». Le schéma départemental qui sera proposé par les préfets de département sous la coordination des préfets de région donnera lieu à une concertation avec l'ensemble des partenaires et sera ainsi adapté aux besoins locaux. La cohérence d'ensemble des missions de l'État en matière de cohésion sociale sera garantie par le regroupement au sein de ces nouvelles directions départementales, des services de l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), du pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), du service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, des services de la préfecture chargés des questions sociales, et dans les départements justifiant la création d'une direction départementale de la cohésion sociale, des attributions de la direction départementale de l'équipement (DDE) en matière de logement social. Ces nouvelles directions permettront de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les actuels services déconcentrés oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale demeureront reconnus. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, sera ainsi conforté : les services essentiels que les directions départementales de la jeunesse et des sports apportent notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront de l'être et ne seront pas dilués. Ils seront au contraire renforcés, grâce au regroupement de missions communes que les DDJS exercent conjointement avec le pôle social des DDASS, notamment au titre de la politique de la ville, en matière de vie associative et dans le cadre des fonctions d'inspection et de contrôle. La réforme doit permettre de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale et ainsi de renforcer les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. Les nouveaux services seront les interlocuteurs privilégiés du mouvement sportif et en particulier des comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) et des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS). Cette nouvelle organisation de l'État au niveau local, conduit à adapter l'organisation du CNDS au niveau territorial. Des mesures ont par ailleurs en effet été prises, visant à rationaliser les compétences entre l'Etat et le CNDS, réformer la politique d'attribution des subventions afin d'éviter le saupoudrage. Concernant l'adaptation de l'organisation du CNDS à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, et outre l'intégration des actuelles DRDJS/DDJS dans des structures plus vastes compétentes en matière de cohésion sociale, le Gouvernement a annoncé que la circonscription régionale devenait le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, à partir de 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS sera réparti au niveau régional dans le cadre des commissions territoriales, dont la composition assurera la représentation des acteurs départementaux. Il convient de confirmer que cette évolution des structures en cours ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infra-départemental, les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continueront à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Au titre de la simplification et de la clarification des compétences en matière de financement, souhaitées par l'ensemble des acteurs du sport, il a été décidé de mettre fin aux financements croisés des mêmes actions sur le budget de l'État et le CNDS. Par ailleurs, il s'agit de rationaliser l'attribution des subventions du CNDS, en évitant l'émiettement des moyens, l'objectif étant de s'assurer de leur réel impact sur le développement de la pratique sportive. En conséquence, il a été décidé de relever progressivement le montant minimal des subventions accordées sur la part territoriale en finançant de manière prioritaire les associations présentant un projet structurant pour la discipline et/ou le territoire (ligues, comités, groupements d'employeurs, clubs au titre d'actions coordonnées...). C'est ce même objectif qui sera poursuivi pour accroître l'effet levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs. Une priorité sera accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets d'intérêt national, inter-régional ou régional. Des enveloppes spécifiques seront par ailleurs aussi dédiées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires, en particulier dans les quartiers populaires au titre de la dynamique espoir banlieues. Ce recentrage s'accompagnera d'une augmentation sensible du taux de subvention.
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