Alain Bocquet
Question N° 32900 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des réfractaires au service du travail obligatoire institué durant la Seconde Guerre mondiale par le maréchal Pétain et l'Allemagne nazie. Il lui rappelle que le Gouvernement s'était engagé à examiner leur attente d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Il lui demande quels prolongements vont être donnés à cet engagement qui remonte à novembre 2007.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Ainsi que le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en a pris l'engagement lors des débats budgétaires pour 2009 au Parlement, il a engagé une étude sur la question de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux anciens réfractaires. Afin d'obtenir le consensus nécessaire à la mise en oeuvre d'une telle mesure, une consultation des associations les plus représentatives du monde combattant a été effectuée. Par ailleurs, une analyse juridique sur les modifications qu'il conviendrait, en ce cas, d'apporter au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.