Alain Bocquet
Question N° 34303 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,sur les mobilisations, en cours, des personnels de Météo-France qui dénoncent « un plan stratégique qui prévoit de nombreuses suppressions d'emplois et la fermeture des deux-tiers des implantations territoriales » de Météo-France. Ils veulent écarter le risque « d'une baisse significative de la qualité du service rendu » et celui de priver « plus de la moitié des départements français (...) de surveillance du climat et de prévision locale ». L'aboutissement des orientations, déjà en application puisque le non-renouvellement des postes a débuté, constituerait un nouveau recul des services publics qui contribuent dans notre pays, à l'aménagement équilibré du territoire, et à l'égalité des citoyens entre eux. Concernant Météo-France, la réforme mise en cause dépossèderait l'établissement de sa vocation de service public « en l'éloignant du public et des réalités météorologiques locales ». C'est ce que montre la situation de l'interrégion Nord qui couvre le Nord-Pas-de-Calais, la Haute-Normandie, la Picardie, la Champagne-Ardenne et regroupe 11 centres départementaux « menacés de fermeture à l'horizon 2012 ». Il lui demande quel prolongement le Gouvernement prévoit, par conséquent, d'apporter à la double exigence d'abandon de ce plan de liquidation de Météo-France, et de maintien des moyens, des emplois et des missions de ce service public.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Météo-France, établissement public de référence mondiale, a engagé fin 2006 une démarche approfondie de définition de son nouveau plan stratégique, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître sur une décennie son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Toutefois, cette réflexion intervient dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP). Ainsi, le 12 décembre 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que l'organisation de Météo-France serait revue dans le sens d'un allégement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques. Le conseil du 11 juin 2008 a confirmé cette décision, en précisant que des réflexions et des études approfondies seront conduites pour préparer, puis acter le projet stratégique de l'établissement dans une logique de modernisation, de rationalisation et de qualité du service rendu. La nouvelle stratégie de Météo France passe par une évolution de son organisation et en particulier une rationalisation de ses implantations territoriales. Cette évolution est rendue possible grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. En effet, elle ne saurait être conduite sans l'assurance d'une constance de la qualité de service. Cette dernière est en effet une garantie de la sécurité des personnes et des biens, et aide à mieux appréhender le changement climatique et ses conséquences, sujet qui constitue une des premières priorités du Grenelle Environnement. Pour mieux répondre aux besoins des collectivités et des entreprises, Météo-France continuera à développer de nouveaux services, en particulier pour la prévision à très court terme des phénomènes dangereux et dans les domaines liés au changement climatique et à ses conséquences. Les choix définitifs de la stratégie de Météo France et des évolutions des implantations territoriales ne seront arrêtés qu'à l'issue d'un processus de concertation actuellement engagé avec l'ensemble du personnel de l'établissement. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, veillera à ce que cette consultation inclue les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l'établissement puisse poursuivre dans les meilleures conditions ses activités, en optimisant ses moyens et ses implantations, sans oublier la sauvegarde des intérêts économiques et touristiques locaux.
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