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Alain Bocquet
Question N° 30757 au Ministère de la Défense


Question soumise le 16 septembre 2008

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le problème de l'harmonisation revendiquée, des pensions militaires d'invalidité, sur le régime plus favorable des officiers mariniers. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend apporter à l'attente de publication de la synthèse des résultats de l'examen interministériel en cours depuis octobre 2007 sur cette question. Il lui demande également sous quel délai interviendra la publication du décret attendu, quelles en seront les modalités et si les efforts budgétaires nécessaires à l'achèvement, en 2009, du processus de décristallisation, seront inscrits dans le cadre de la loi de finances.

Réponse émise le 28 octobre 2008

Les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont prévus, par grade et par pourcentage d'invalidité, dans des tableaux annexés à des décrets pris pour l'application de ce code. Or, s'agissant de plusieurs grades de sous-officiers de l'armée de terre, de l'air et de la gendarmerie, il existe un décalage défavorable par rapport à ceux des grades homologues de la marine. Il a donc été décidé de porter les indices concernés par ce décalage à la hauteur des indices correspondants des personnels de la marine, en procédant à la même opération pour les indices des pensions des veuves. La mise en oeuvre de cette décision d'harmonisation de principe nécessite cependant un examen interministériel, toujours en cours. En effet, il est nécessaire de déterminer avec le ministère en charge du budget les modalités les plus adaptées, à la fois sur le plan juridique et sur le plan financier, pour réaliser cet alignement.

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