Alain Bocquet
Question N° 21856 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 avril 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations que rencontrent les enseignants d'Éducation Physique et Sportive (EPS) soumis aux vicissitudes du mouvement inter académique, conséquence ainsi que le dénoncent les personnels concernés « du non remplacement de deux enseignants d'ESP sur trois partant à la retraite » et d'une politique de recrutement « de moins en moins à la hauteur des besoins ». Pour permettre une réelle mobilité choisie, les intéressés revendiquent en faveur du « retour à un mouvement national, en une seule phase, avec un barème équilibré ». il lui demande quelles suites le Gouvernement prévoit d'apporter à cette attente d'un dispositif efficace, d'une vraie réponse aux besoins en EPS, et d'équité.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Les demandes de mutations interacadémiques des professeurs titulaires d'éducation physique et sportive sont examinées conformément aux règles et procédures définies dans une note de service annuelle. Pour l'année 2008, ces modalités ont été définies par la note de service annuelle NS N° 2007-168 du 31 octobre 2007 parue au BOEN spécial n° 6 du 8 novembre 2007. Ces demandes de mutation sont examinées dans le respect des priorités légales fixées par les dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié qui imposent la priorité de traitement des demandes de certains agents et ce, dans le cadre des besoins en éducation définis pour chaque académie.
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