Alain Bocquet
Question N° 15375 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les préoccupations des particuliers intéressés au développement de la filière petite éolienne. Il lui demande de lui préciser les conditions entourant la fourniture, la vente, le tarif d'achat de l'énergie produite par leurs soins.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le Gouvernement a réaffirmé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le rôle déterminant des énergies renouvelables dans la lutte contre les changements climatiques et la diversification des sources d'approvisionnement. À cet égard, l'éolien, quelle que soit la puissance des aérogénérateurs, fait partie des filières à développer pour atteindre les objectifs que la France s'est fixés. La place du petit éolien a été étudiée dans le cadre du Grenelle de l'environnement, avec notamment une contribution du syndicat des énergies renouvelables qui fait apparaître que la contribution du petit éolien pourrait se monter à environ 5 TWh par an pour 140 000 éoliennes installées. Dès douze mètres de hauteur, les éoliennes sont soumises à permis de construire. En deçà, elles sont soumises à une notice d'impact, une étude d'impact et une enquête publique étant requises à partir de 50 m. Pour bénéficier du régime d'obligation d'achat, les installations éoliennes de faible puissance situées en métropole doivent, comme les grands parcs éoliens, être situées dans une zone de développement de l'éolien (ZDE). La définition de ces ZDE relève de l'initiative des communes concernées. Ces ZDE sont définies non seulement en fonction du potentiel éolien et des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, mais encore de la nécessaire protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Pour ce qui concerne l'impact du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l'homme, le rapport du 14 mars 2006 de l'Académie de médecine, complété par une étude épidémiologique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, permet de relativiser les impacts acoustiques des éoliennes sur l'humain. Il assure que les infrasons émis par les éoliennes n'ont aucun impact sur la santé humaine et que le rôle épileptogène des éoliennes lié aux effets stroboscopiques n'a aucun fondement.
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