Alain Bocquet
Question N° 19362 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 mars 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le caractère très restrictif des conditions d'attribution de bourses au mérite pour les collégiens, car le dispositif exclut nombre d'élèves très méritants du seul fait qu'ils ne sont pas boursiers ; et les dépenses de scolarité croissantes des familles plaident également en faveur d'une révision des conditions d'attribution. Il lui demande donc de lui faire connaître les prolongements qu'il entend donner à cette attente dans la perspective de la rentrée scolaire 2008 et d'une plus large équité.
Réponse émise le 26 août 2008
Le dispositif des bourses au mérite fait partie de l'ensemble des aides financières accordées par l'État aux familles défavorisées lorsque leurs enfants sont inscrits dans un établissement du second degré. Il a été prévu par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et ses modalités ont été précisées par le décret n° 2006-730 du 22 juin 2006. Les bourses au mérite constituent un complément de la bourse de lycée, l'objectif étant d'encourager les collégiens issus d'un milieu social défavorisé à poursuivre leur scolarité jusqu'au baccalauréat. C'est la raison pour laquelle pour bénéficier d'une bourse au mérite, il faut obligatoirement être titulaire d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers de lycée qui ont obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet sont retenus de droit. En outre, certains élèves boursiers de lycée qui se sont distingués par leur effort dans le travail pourront bénéficier d'une bourse au mérite après avis d'une commission départementale présidée par l'inspecteur d'académie. Il n'est pas prévu actuellement de revoir les conditions d'attribution des bourses au mérite. Toutefois, des secours d'études exceptionnels sont mis à la disposition des établissements pour aider les familles de lycéens confrontés à des difficultés particulières. Il s'agit, d'une part des crédits des fonds sociaux lycéens et, d'autre part, des fonds sociaux pour les cantines.
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