Alain Bocquet
Question N° 26886 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'explosion du coût des carburants qui met en péril de nombreux secteurs économiques, et pèse en particulier sur les revenus et l'activité des agriculteurs, ainsi qu'en témoigne la situation dans le Nord-Pas-de-Calais. L'INSEE vient d'ailleurs de rappeler que les prix de l'énergie et des engrais alourdissent considérablement la facture du monde agricole. Et l'institut national estime à près de 33 % entre avril 2007 et avril 2008, la hausse des carburants imposée aux exploitants. Ces difficultés sont ressenties d'autant plus intolérablement, ainsi qu'en ont témoigné les mobilisations de ces dernières semaines, qu'elles croisent l'annonce de profits records pour les compagnies pétrolières : plus de 83 milliards d'euros en 2007, dont 12,2 milliards d'euros pour Total qui a distribué presque 7 milliards d'euros de bénéfices depuis 2004, à ses actionnaires, sous forme de dividendes, soit une progression moyenne annuelle de 15 % du dividende versé. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour permettre aux exploitants agricoles, par exemple en mobilisant une partie de ces ressources, de faire face aux surcoûts d'énergie qu'ils subissent.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euros par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Il convient cependant d'aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Ce plan prévoit le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qu'il a réunie le 9 juin 2008 le ministre de l'agriculture et de la Pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunies nt acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, chargés d'étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en couvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre.
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