Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides financières

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème des prêts bancaires auxquels se trouvent contraints de recourir nombre d'étudiants, faute de ressources personnelles ou de bourses suffisantes pour faire leurs études. Il lui demande de lui faire connaître quelle suite est susceptible d'être donnée à la demande de déduction fisc...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations et l'opposition que suscite la réforme de la carte judiciaire que le Gouvernement entend imposer sans information ni concertation à hauteur des enjeux et des attentes largement et très majoritairement exprimées. Il lui rappelle la revendication qu'une « étude préalable » soit conduite ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; enseignement. années de formation. prise en compte

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mécontentement lié à l'absence de décret d'application en faveur de la prise en compte pour la retraite des allocations d'IUFM, seize ans après la loi de 1991. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette question et les prolongements susceptibles d'être donnés pour répondre enfi...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; lycées Georges Bustin et Charles Deulin de Vieux-Condé. fusion. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fusion des lycées Georges-Bustin, commune de Vieux-Condé, et Charles-Deulin, commune de Condé, permise par la réalisation en cours, d'un nouvel établissement sur le territoire de la ville de Condé. Il lui demande de lui faire connaître les dispositions que le ministère entend prendre pour le maintien de l'ense...

Thèmes : défense ; marine ; centre d'essais. emploi et activité. Gâvres

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par les personnels du site de Gâvres et par leurs représentants syndicaux. Préoccupations relatives à la menace d'abandon du centre d'essais, ce qui estime l'intersyndicale, «entraînerait des conséquences graves et irréversibles pour nombre d'activités déjà critiques de la Marine : suivi en serv...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; base aérienne 103 de Cambrai. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations que suscitent dans le cadre de la refonte des moyens de la défense nationale les projets de fermeture des bases aériennes de Reims et de Cambrai. Concernant en particulier ce dernier site, à l'existence et au fonctionnement duquel sont attachés de nombreux emplois directs ou indirects, et une part conséqu...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les interrogations que soulève la proposition d'instaurer un contrôle technique des motos. Il lui demande de lui préciser quelle connaissance statistique ont les services de l'État, des causes à l'origine d'accidents de la route impliquant des motos, et notamment dans que...

Thèmes : police ; CRS ; effectifs de personnel. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les interrogations que suscitent des informations faisant état d'une possible réduction des effectifs des compagnies républicaines de sécurité. Il lui demande de lui faire connaître l'orientation actuelle du Gouvernement sur ces questions.

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves préoccupations que suscite au sein de la profession d'artisan photographe le projet d'équiper 2 000 mairies en stations de prises de vue et empreintes digitales à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. L'émission de passeports représente une ...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les préoccupations que suscitent les conditions de mise en oeuvre d'une éco-pastille, contestées tant sur le plan économique qu'écologique. Il lui demande de bien vouloir apporter toute précision utile quant aux intentions du Gouvernement, concernant une « ann...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; financement. lycée horticole public de Dunkerque

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations que suscitent les évolutions annoncées en matière d'enseignement agricole. Préoccupations encore récemment évoquées en Nord - Pas-de-Calais, notamment par les enseignants du lycée horticole de Dunkerque, à partir de la situation de leur établissement. La suppression à la rentrée 2008 du ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les fortes et légitimes préoccupations qu'expriment les personnes, victimes de ce que l'on nomme les maladies orphelines, et qui redoutent les conséquences de « la fin annoncée du plan maladies rares au 31 décembre prochain ». Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend donner à ...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'inquiétude que suscite chez les locataires l'éventualité du transfert des dépenses de gardiennage, dans les charges récupérables. Les associations de défense de locataires soulignent qu'une telle décision «entraînerait une hausse de l'ordre de 30 % de celles-ci». Il lui demande de lui préciser quelles sont l...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations que suscite la mise en place des franchises médicales, chez par exemple, les personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique. Ainsi que leur fédération nationale l'a fait connaître dans une lettre ouverte au Président de la République, ce dispositif conduit à devoir payer ...

Thèmes : mort ; funérailles ; vacations funéraires. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préoccupation qu'a suscité la disparition dans la proposition de loi sur la simplification du droit, des articles qui, soulignent les milieux professionnels concernés, prévoyaient de « simplifier les opérations funéraires en supprimant les contrôles de police lors du t...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui en France les personnes paralysées. C'est la situation que constatent notamment les responsables départementaux du Nord de l'Association des paralysés de France, qui dénoncent des ressources « trop souvent situées en dessous du seuil de pauvreté » et qui condu...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; contractuels. recrutement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations dont il est saisi concernant les concours réservés « fermés depuis 2005, et certains concours internes qui le sont aussi, à l'exemple du Capeps de musique resté fermé pendant deux ans ». Il lui demande de lui faire connaître le point de cette situation, les raisons y conduisant, et les orientat...

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'opposition de la fédération des artisans boulangers pâtissiers à l'extension du travail dominical dans les commerces de détail. C'est en particulier la très forte préoccupation exprimée par les artisans boulangers pâtissiers du Nord qui rejettent « tout texte visant à remettre en cause le pri...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; titre de reconnaissance de la Nation ; conditions d'attribution

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des anciens réfractaires au STO, et de leurs associations, qui revendiquent l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend donner, et sous quel délai, à cette attente légitime.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations conjointement exprimées par les associations regroupant les personnes touchées par une maladie chronique. Celles-ci dénoncent le projet d'instauration de franchises ressenties comme « un nouveau mur pour les malades ». Nouveau mur venant s'ajouter au forfait d'un euro par cons...