Alain Bocquet
Question N° 15286 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'opposition de la fédération des artisans boulangers pâtissiers à l'extension du travail dominical dans les commerces de détail. C'est en particulier la très forte préoccupation exprimée par les artisans boulangers pâtissiers du Nord qui rejettent « tout texte visant à remettre en cause le principe d'un jour de fermeture hebdomadaire, et à mettre en place le travail sept jours sur sept », et dénoncent le risque de « disparition d'entreprises et donc d'emplois » qui en résulterait. Partageant l'inquiétude de la profession, il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 25 mars 2008
À côté du principe du repos hebdomadaire des salariés le dimanche, (art. L. 221-5 du code du travail), des dérogations existent. Si elles sont relativement claires pour l'industrie, celles qui concernent le commerce font souvent l'objet de difficultés d'application et se révèlent parfois mal adaptées aux pratiques modernes du commerce. Certaines pratiques sont généralement admises comme l'ouverture des commerces alimentaires le dimanche matin, qui est désormais une tradition bien établie, rarement contestée localement. On observe d'ailleurs une grande diversité de comportements suivant les régions ou la période de l'année. Certains magasins alimentaires, qui pourraient ouvrir, préfèrent ne pas le faire faute de rentabilité. Cette liberté où l'offre commerciale peut s'ajuster à la demande est exemplaire. Le Conseil économique et social, qui avait été saisi par le précédent Gouvernement, a émis un récent avis sur ce sujet, en souhaitant le maintien du principe de repos dominical des salariés mais en proposant plusieurs pistes d'assouplissements. Ce sujet a, en outre, fait l'objet de propositions de la part de la commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Attali. Pour sa part, le Gouvernement poursuit sa réflexion en souhaitant prendre en compte les souhaits et l'intérêt des consommateurs ainsi que ceux des salariés du commerce, tout en maintenant son objectif de développement du commerce et d'amélioration de la concurrence en faveur du pouvoir d'achat des Français.
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