Alain Bocquet
Question N° 15411 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème des prêts bancaires auxquels se trouvent contraints de recourir nombre d'étudiants, faute de ressources personnelles ou de bourses suffisantes pour faire leurs études. Il lui demande de lui faire connaître quelle suite est susceptible d'être donnée à la demande de déduction fiscale des intérêts de ces emprunts.
Réponse émise le 22 avril 2008
La ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite favoriser le développement du recours à l'emprunt pour l'ensemble des étudiants. Des discussions sont actuellement menées avec les organismes représentant le secteur bancaire pour mettre en place un dispositif de prêts garantis par l'État, accessible à tous les étudiants sans conditions de ressources ou de caution parentale et remboursable après l'entrée dans la vie active. Ce nouveau système devrait entrer en vigueur en septembre 2008. Le crédit d'impôt instauré en faveur des étudiants âgés de vingt-cinq ans au plus qui contractent un prêt entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008 en vue de financer leurs études est toujours en vigueur. Il est égal à 25 % des intérêts d'emprunt, retenus dans la limite annuelle de 1 000 euros, payés au titre des cinq premières annuités de remboursement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.