Alain Bocquet
Question N° 15402 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations que suscitent les évolutions annoncées en matière d'enseignement agricole. Préoccupations encore récemment évoquées en Nord - Pas-de-Calais, notamment par les enseignants du lycée horticole de Dunkerque, à partir de la situation de leur établissement. La suppression à la rentrée 2008 du bac pro 1re année, en section productions horticoles, prépare celle du bac pro 2 l'année suivante et donc la disparition d'une classe. La réduction de 3 % par an sur cinq ans du volume d'heures de cours, ajoute à ces inquiétudes. « Nous sommes sûrs, soulignent ces enseignants, que sans bac pro, c'est la suppression du Bepa productions qui s'annonce. Nous avons donc peur d'assister, en quatre ans, à la fermeture de trois classes sur huit, ce qui annonce à terme, la mort du lycée horticole », alors que l'établissement public le plus proche se situe à Lille. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelle intervention sera la sienne en faveur d'une juste prise en compte de l'exigence du maintien des moyens d'enseignement du lycée horticole public de Dunkerque.
Réponse émise le 1er avril 2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. C'est un élément essentiel de la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant ses missions et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de l'agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agroalimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministre de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole et les associations des parents d'élèves devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la note de service du mois de septembre dernier ne constituaient que des tendances qui ont été adaptées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui ont pu être dégagés. Il est demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, mais en veillant aussi à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classe, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009. Il revient au DRAF de conduire la concertation en vue de définir l'évolution de l'offre de formation dans la région. Il lui appartient de répartir entre les établissements la dotation globale horaire 2008-2009 dont la diminution a donc été limitée et réduite par rapport aux indications communiquées à l'automne dernier. La proposition de fermeture, au lycée professionnel agricole de Dunkerque, de la formation préparant au baccalauréat professionnel productions horticoles est de l'initiative du DRAF du Nord - Pas-de-Calais. Mais cette proposition de fermeture, liée à la faiblesse des effectifs accueillis, ne préjuge en rien de la suppression, en amont, du brevet d'études professionnelles agricoles productions horticoles. Cependant, il est indispensable que l'établissement mette tout en oeuvre pour assurer des recrutements suffisants, et mène une réflexion de fond sur les formations qu'il propose, leur attractivité et leurs débouchés professionnels.
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