Alain Bocquet
Question N° 15408 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fusion des lycées Georges-Bustin, commune de Vieux-Condé, et Charles-Deulin, commune de Condé, permise par la réalisation en cours, d'un nouvel établissement sur le territoire de la ville de Condé. Il lui demande de lui faire connaître les dispositions que le ministère entend prendre pour le maintien de l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants en place, et pour l'égalité de traitement des établissements dans la perspective de la rentrée scolaire de septembre 2009.
Réponse émise le 15 avril 2008
Le lycée Georges-Bustin de Vieux-Condé et le lycée professionnel Charles-Deulin de Condé vont être transférés dans le nouveau lycée construit par la région à Condé à la rentrée scolaire 2009. Les personnels des deux établissements ont été réunis à deux reprises pour leur expliquer les mesures administratives qui leur permettront d'être affectés dans le nouveau lycée. Le recteur de l'académie de Lille arrêtera la structure pédagogique du nouvel établissement pour la rentrée 2009 en fonction des flux d'élèves prévisibles, des perspectives d'insertion des jeunes dans le cadre général de la carte des formations de l'académie et du schéma régional prévisionnel des formations arrêté par le conseil régional. En fonction de cette structure pédagogique et des effectifs prévus, ce nouvel établissement bénéficiera d'une dotation en personnels enseignant et non enseignant selon les critères de répartition des moyens en usage dans l'académie, avec une attention particulière portée sur les répercussions en matière de gestion des ressources humaines. S'agissant de cette dernière, l'égalité de traitement sera garantie par le fait que tous les personnels des lycées de Condé et de Vieux-Condé étant touchés par une mesure de carte scolaire, ils seront réaffectés en fonction des règles usuelles de gestion, en priorité dans le nouveau lycée des pays de Condé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.