Alain Bocquet
Question N° 15394 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations dont il est saisi concernant les concours réservés « fermés depuis 2005, et certains concours internes qui le sont aussi, à l'exemple du Capeps de musique resté fermé pendant deux ans ». Il lui demande de lui faire connaître le point de cette situation, les raisons y conduisant, et les orientations que le ministère entend appliquer pour faire évoluer une situation qui porte atteinte à la diffusion de certains enseignements, à des enseignants en attente de poste ou de renouvellement de contrat, et aux élèves.
Réponse émise le 25 mars 2008
Les concours réservés ont été instaurés pour une durée de cinq ans en application de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ces concours visaient à stabiliser la situation des agents non-titulaires dans les trois fonctions publiques dans le respect des principes généraux qui fondent le droit commun des fonctionnaires. Les enseignants non-titulaires ont, comme l'ensemble des agents non-titulaires des trois fonctions publiques, bénéficié de la mise en place de ces concours réservés de la session de 2001 jusqu'à la session de 2005. S'agissant des concours statutaires, les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des départs à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Pour chaque session de concours, un travail approfondi par discipline permet de tenir compte des départs à la retraite liés à la structure par âges propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non-titulaires et des éventuels désajustements entre les besoins d'enseignement et les professeurs. Ce travail peut conduire à privilégier le recrutement par concours externe et à la fermeture du concours interne pour telle ou telle discipline. Il est toutefois précisé que, pour la session de 2008, 8 postes sont ouverts au concours interne du CAPES dans la section éducation musicale et chant choral pour 155 candidats présents et 30 postes au CAER/CAPES correspondant pour 122 candidats présents.
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