Alain Bocquet
Question N° 15315 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le problème de la généralisation de la récupération de toutes les bouteilles (verre, PET, canettes recyclables). Il semble qu'en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Belgique, des dispositifs de consigne systématique soient en application et permettent de progresser dans cet objectif. Il lui demande demande quelle connaissance le Gouvernement a de ce type de solution, et de l'efficacité supplémentaire susceptible d'en résulter dans la collecte des récipients concernés.
Réponse émise le 17 juin 2008
Les dispositifs de consigne sont généralement mis en place soit à des fins de réutilisation des emballages, soit pour en assurer le retour quasi systématique et ainsi obtenir un meilleur taux de recyclage de ces déchets. La consigne en vue d'une réutilisation des emballages est bien adaptée aux circuits de distribution courts, tels ceux de la restauration. En revanche le bilan écologique est moins favorable quand les transports sont importants. Par ailleurs, instaurer une consigne dans le seul but d'assurer le retour quasi systématique des emballages représente une contrainte organisationnelle particulièrement lourde pour les producteurs. De plus, dans certains cas, la mise en place de réglementations liées à l'instauration d'une consigne peut constituer une entrave au bon fonctionnement du marché unique, comme l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes. Pour ces raisons, il est difficile aujourd'hui d'établir de tels dispositifs par la voie réglementaire. Pour autant, la consigne présente aussi des avantages importants et il convient d'étudier avec rigueur la question de son opportunité. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a ainsi lancé une étude dans le but d'apporter certains éléments de réponse à cette question. Afin d'assurer la meilleure concertation possible, l'ADEME réunit les acteurs associatifs, les industriels, les pouvoirs publics et les représentants d'élus intéressés par cette question au sein du comité de pilotage de l'étude. Le rapport de cette étude est attendu pour début 2009.
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