Alain Bocquet
Question N° 15503 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations que suscitent, outre le scandale dénoncé le 8 novembre 2007 à l'Assemblée nationale par les députés communistes, de la cession de l'usine de Choisy de l'Imprimerie nationale au profit d'un fonds de pension américain et au détriment des finances publiques, les conditions dans lesquelles s'applique le deuxième plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise. Des responsables syndicaux du personnel dénoncent un « bilan triste et négatif » : seulement 50 % d'agents reclassés. « Il reste sur le carreau, soulignent-ils, une quarantaine d'agents âgés en majorité de plus de cinquante ans. » Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre, au nom de l'État actionnaire, pour améliorer cette situation et empêcher d'« exclure les agents non reclassés du congé de reclassement ».
Réponse émise le 13 mai 2008
L'Imprimerie nationale (IN) a engagé depuis 2004 un vaste plan de restructuration et a dû mettre en oeuvre pour sa survie un plan de sauvegarde de l'emploi qui a fait l'objet d'un accord au sein de l'entreprise en février 2005. Depuis cette date, l'IN a engagé d'importants efforts en vue de permettre le reclassement des employés qui ont demandé à bénéficier du congé de reclassement. L'État a accompagné ces efforts et s'est fortement mobilisé pour faciliter les reclassements. En particulier, la mission de facilitation de l'accueil dans les fonctions publiques (MFAFP) a été mobilisée dès 2005 pour accompagner le reclassement des ouvriers sous décret dans les fonctions publiques d'État, territoriale ou hospitalière. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE) a en outre mis en place dès 2006 une indemnité différentielle permettant de prendre en charge, pour les ouvriers sous décret, la différence entre le salaire perçu au sein de l'entreprise et celui auquel ils pouvaient prétendre au sein du MINEIE, compte tenu de leur niveau de qualification et des grilles salariales afférentes. Cette indemnité différentielle a, dans un deuxième temps, été étendue à l'ensemble de la fonction publique d'État. Le Gouvernement a rappelé à plusieurs reprises l'importance qu'il attachait au reclassement des employés de l'IN, en fixant aux différents ministères des objectifs chiffrés de reclassement. La nécessité d'une mobilisation accrue pour atteindre les objectifs de reclassement fixés a tout récemment été rappelée par un courrier du directeur de cabinet du Premier ministre. Au total sur les 176 personnes passées par l'antenne emploi de l'entreprise, 124 ont pu être reclassées fin 2007, dont près de 70 sont intervenus dans la fonction publique d'État et 50 au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ce qui témoigne de l'implication forte de l'État dans ce dossier. De nouveaux reclassements sont intervenus depuis lors. Les efforts d'offres de reclassement aux personnels toujours en congé de reclassement doivent bien évidemment continuer, en parallèle de la poursuite du redressement de la compétitivité de l'entreprise qui est encore aujourd'hui dans une situation économique fragile. De ce redressement dépendent la viabilité du groupe et la pérennité de l'ensemble de ses emplois.
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