Alain Bocquet
Question N° 12641 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les problèmes de l'arrivée à échéance des contrats d'accompagnement d'emploi. Dans une réponse d'octobre 2007 à une question écrite portant sur les contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi, le ministère de l'éducation nationale interrogé sur le renouvellement de ces dispositifs, précisait au nom du Gouvernement, que ces contrats « sont, par nature, à durée déterminée » et qu'« il est prévu que chaque salarié reçoive une attestation de compétence qui lui permettra d'accéder aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience, et bénéficie d'un entretien individuel de diagnostic avec l'ANPE, pour examiner les opportunités d'insertion professionnelle » ! Le moins que l'on puisse dire est qu'il s'agit là d'une réponse complètement inadaptée à une situation économique et sociale qui, par exemple, pour la seule région du Nord - Pas-de-Calais, met en cause des milliers d'emplois et l'avenir immédiat de milliers de foyers. Aujourd'hui les personnes titulaires de ces contrats sont confrontées à la plus totale incertitude alors que les tâches qu'elles assument correspondent à des besoins alors quotidiens de service public ou d'intérêt général. Tenant compte de ces éléments, il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour assumer les responsabilités qui lui incombent dans la mise en oeuvre d'une politique de l'emploi permettant de faire face à la fois aux attentes légitimes des salariés concernés et à la pérennité de leurs missions au bénéfice de nos concitoyens.
Réponse émise le 13 mai 2008
Le Gouvernement n'envisage pas de relâcher les efforts déployés, qui conduisent à une baisse des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires de minima sociaux. Au cours de l'année 2007, deux programmations complémentaires de contrats aidés (juillet, octobre) ont été décidées, permettant de maintenir les conclusions de contrats au même niveau qu'en 2006, soit plus de 350 000 dans le secteur non marchand. Cet effort, très supérieur aux moyens inscrits en loi de finances pour 2007 (prévision de 260 000 contrats aidés dans le secteur non marchand), a permis de soutenir, pour les personnes les plus en difficultés, l'amélioration constante du marché du travail. En 2008, un niveau élevé de contrats aidés sera maintenu pour le retour à l'emploi des plus en difficultés, notamment dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, les chantiers d'insertion pourront mobiliser en 2008 autant de contrats aidés qu'en 2007. Le Parlement a adopté, en loi de finances pour 2008, une enveloppe de 230 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, qui pourra être adaptée à l'évolution du marché du travail. Les services (DRTEFP) du ministère de l'emploi ont procédé, au cours du mois de décembre 2007, à des réunions de concertations avec les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, dans la perspective de la programmation de ces mesures pour l'année 2008. Cette démarche vise à associer tous les acteurs locaux, afin que ces mesures importantes permettent effectivement aux plus en difficultés de retrouver un emploi durable. Il importe de souligner que la région Nord - Pas-de-Calais, compte tenu de ses spécificités économiques, bénéficie du volume de contrats aidés le plus élevé, représentant 12,3 % du volume total, soit 26 085 contrats d'accès à l'emploi et contrats d'avenir. Dans le cadre du Grenelle de l'insertion, des propositions seront faites pour améliorer encore le rôle joué par les contrats aidés en matière d'accès à l'emploi durable. Il convient cependant de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable.
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