Alain Bocquet
Question N° 11674 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du désengagement de l'État dans le financement des emplois aidés. Plusieurs milliers de personnes sont, dans la seule région Nord - Pas-de-Calais, menacées de perdre leur emploi dans les mois qui viennent. Au simple titre des lycées de compétence régionale du Nord et du Pas-de-Calais, plus de 1 000 salariés vont être victimes d'ici à décembre 2007 d'une fin de contrat. Il en résultera une catastrophe sociale pour les personnes et les familles concernées, ainsi qu'une situation très difficile au sein d'établissements où ces emplois aidés représentent, dans de nombreux cas, près de 40 % des effectifs d'agents administratifs, d'entretien ou de maintenance. C'est pourquoi des mobilisations sont en cours pour que l'État soit partie prenante de l'effort indispensable d'intégration de ces personnels sur une période maximale de trois ans, et de la préservation des postes. Des propositions ont été rendues publiques dans ce sens, revendiquant par exemple que l'État finance à hauteur des deux tiers, la mise en oeuvre d'une telle mesure, estimée pour la région Nord-Pas-de-Calais à un coût total de l'ordre de 25 millions d'euros. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend donner à ces propositions et quelle part il entend prendre aux décisions nécessaires pour sauver ces emplois et permettre que ces personnels, en poste en moyenne depuis cinq à six ans, puissent continuer d'assumer les tâches et missions qui sont les leurs au bénéfice des établissements et des élèves.
Réponse émise le 4 mars 2008
Comme le prévoit le plan de cohésion sociale, les recrutements dans le cadre des contrats aidés s'inscrivent dans une démarche de professionnalisation adaptée en vue de permettre aux bénéficiaires d'accéder à une réinsertion durable à l'échéance de leurs contrats. Malgré les contraintes budgétaires, la priorité a été clairement donnée à l'accompagnement des élèves handicapés et à l'assistance administrative aux directeurs d'école. Par ailleurs, il a été prévu de renouveler la moitié des contrats aidés affectés à d'autres fonctions arrivant à échéance. De fait, les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir arrivant à échéance à compter de la fin juin 2007 correspondant à des fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés qui n'ont pas retrouvé un emploi de droit commun et qui en font la demande seront renouvelés, si leur durée le permet. En cas de départ volontaire de la part des personnels en poste actuellement, il est alors prévu de les remplacer, dans la limite des besoins effectifs, sans modifier la répartition entre les deux types de contrats (le départ d'un contrat d'avenir doit donner lieu à nouvelle embauche sous contrat d'avenir). Il est également rendu possible de renouveler la moitié des contrats aidés - il s'agit essentiellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi - des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique, ...). En cas de remplacement de ces personnels, il sera possible de redéfinir la mission de leurs successeurs, et notamment de leur confier la tâche d'accompagnateur d'élèves handicapés. Dans ces conditions, c'est l'ensemble de la politique de l'emploi conduite par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et des besoins éducatifs que couvrent les contrats aidés qui se trouvent articulés tout en respectant les contraintes de la loi de finances votée par le Parlement.
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