Alain Bocquet
Question N° 1092 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations que suscite, en particulier dans les métiers de la boulangerie et de la pâtisserie, la hausse de l'ensemble des coûts de production. C'est par exemple le constat qu'établit la chambre des métiers et de l'artisanat du Nord. C'est bien l'ensemble des prix des matières premières qui grimpe et cette situation dégradée menace de se répercuter rapidement sur le panier de la ménagère. Le prix du blé a augmenté de 50 % entre juin 2006 et juin 2007, au marché de Chicago. Il a progressé de plus de 60 % en un an en Europe. Et les conséquences d'une météo défavorable depuis avril, ajoutées aux effets de la spéculation, font redouter l'aggravation de ces problèmes, au moment où se conjuguent les raréfactions des réserves de céréales et de produits laitiers. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour répondre aux interrogations exprimées par les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie, et ne pas laisser l'approvisionnement de ce secteur de l'économie, et ce marché, soumis à la seule loi de l'offre et de la demande. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réponse émise le 9 octobre 2007
L'augmentation des prix est générale sur le marché mondial des céréales, comme sur celui de plusieurs autres matières premières agricoles, notamment le beurre et la poudre de lait. Elle est engagée depuis le mois d'octobre 2006 et les perspectives de récoltes décevantes, en France notamment, maintenant confirmées pour l'année 2007, ont renforcé la tendance à la hausse. Les stocks mondiaux sont au plus bas. La situation actuelle semble être durable, compte tenu de la dynamique de la demande alimentaire et des contraintes pour augmenter la production. Cependant, la France est en tout état de cause excédentaire en céréales. L'impact sur le niveau des prix alimentaires est proportionnel aux matières premières agricoles incorporées. La situation du marché céréalier étant extrêmement sensible, ce rapport peut évoluer de façon non négligeable d'un mois à l'autre. Fin août 2007, le prix du blé tendre affiché sur le marché représentait de 8 % à 11 % du prix du pain. Toutefois, les opérateurs sur le marché ont pu contractualiser, selon l'opportunité, leur approvisionnement à des prix différents. Pour réduire les tensions sur les marchés, le ministre de l'agriculture et de la pêche a utilisé, dès le mois de juillet, les marges de manoeuvre autorisées par la réglementation communautaire. Au niveau européen, suite à la demande de la France, relayée par plusieurs États membres, il a été décidé la remise en culture des surfaces en jachère. Au niveau national, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé l'augmentation de 0,5 % des quotas laitiers prévue par la réglementation communautaire, ainsi que des assouplissements dans la gestion des quotas. La réflexion sur la politique agricole commune de l'après-2013 sur la base des orientations dégagées par le Président de la République va être ouverte, dès à présent, dans le cadre des assises de l'agriculture. L'enjeu reste, plus que jamais, de préserver l'indépendance alimentaire de l'Union européenne et de mettre en place des dispositifs de stabilisation des marchés. Lors du conseil des ministres du 29 août 2007, le Gouvernement en a appelé à la responsabilité des professionnels pour fixer les prix et a décidé d'engager la deuxième étape de la réforme du cadre législatif des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
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