Alain Bocquet
Question N° 8952 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés résultant pour nombre de fonctionnaires partant en retraite, de l'insuffisance des effectifs des caisses régionales d'assurance maladie. Celle-ci pénalise en effet les salariés ayant cotisé au régime général et à l'Ircantec avant d'être titularisés et de cotiser à la CNRACL. Au moment de leur départ en retraite, les années cotisées à la CNRACL sont rebasculées vers le régime général. Ce dispositif mis en application lors du dernier mois d'activité, implique l'étude et la validation des dossiers par les CRAM, opération qui peut prendre jusqu'à six mois pendant lesquels le salarié-retraité ne touchera lui, aucun revenu ! Partis par exemple en retraite en janvier, ces femmes, ces hommes ne perçoivent leur pension qu'en juin, avec tous les problèmes que cela pose. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme à ces situations, d'une part, en rétablissant la pratique antérieure qui autorisait le versement sans rupture aux intéressés d'une part au moins des sommes auxquelles ils pouvaient légitimement prétendre en fonction de leur carrière et, d'autre part, en renforçant les moyens en personnel des CRAM pour éviter qu'à l'exemple de celle de Lille, elles soient dans l'incapacité d'accomplir pleinement leur mission.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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