Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Sylvia Pinel

40 propositionss de loi signées

1 2

right

last

09/02/2012 — Proposition de loi N° 4341 organique visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant le droit à la restauration scolaire

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4127 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3827 visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3829 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3584 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

30/06/2011 — Proposition de loi N° 3362 visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes d'accidents nucléaires

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3359 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3218 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre le décrochage scolaire

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3176 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3097 relative au financement incitatif de l'élimination des déchets et à la visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2467 portant délégifération

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1912 visant à modifier le régime de la copropriété

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1880 tendant à déplafonner le nombre d'heures d'aides humaines dont bénéficient les personnes atteintes de l'alpha-sarcoglycanopathie dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1761 instaurant le droit de vivre sa mort

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1765 rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1539 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1563 visant à poursuivre l'égalité sociale outre mer

18/11/2008 — Proposition de loi N° 1258 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

13/11/2008 — Proposition de résolution N° 1229 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des renseignements généraux et l'évolution des missions des services de renseignement intérieur

1 2

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org