Questions écrites de Stéphane Demilly

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; qualité. locaux d'habitation. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le problème de la pollution de l'air intérieur. En effet, une enquête conduite dans plus de 1 000 logements par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et citée par l...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la recrudescence des actes de piraterie au large des côtes somaliennes, dans le golfe d'Aden. La marine française participe, avec d'autres forces étrangères, à la sécurisation de la zone et à la protection des navires, en particulier français. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette coopération et d...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement du fret ferroviaire. Le Gouvernement vient en effet d'annoncer un plan d'investissement de plus de 7 milliards d'euros en faveur des infrastructures dédiées au fret ferroviaire d'ici à 2020. Il s'agit d'une décision très importante car le fret ferroviaire, en France, souffre de retards e...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; récupération des déchets ; ampoules basse consommation. collecte. mise en place

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le programme de retrait des ampoules à incandescence d'ici à 2010. Ce processus inscrit dans la loi relative au Grenelle de l'environnement participe au plan de réduction de 20 % de la consommation énergétique de la France. Les lampes dites de basse consommation devraient dès lors remplacer cet ancien m...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. propriétaires. attestation d'aptitude

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. L'article 2 de la loi dispose que les propriétaires ou détenteurs d'un chien de première ou deuxième catégories sont ten...

Thèmes : animaux ; chiens ; éducateurs canins. exercice de la profession

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de validation du brevet professionnel agricole d'éducateur canin lorsqu'il est préparé dans un centre de formation professionnelle. Après avoir passé avec succès les épreuves de l'examen, le candidat doit justifier d'une certaine période de travail à temps plein dans n'i...

Thèmes : automobiles et cycles ; soutien du marché ; prime à la casse. pérennisation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les discussions en cours portant sur une sortie progressive ou une évolution de la prime à la casse en 2010 au côté du bonus-malus. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai l'annonce des critères de poursuite de cette prime sera faite.

Thèmes : justice ; tribunaux paritaires des baux ruraux ; carte judiciaire. réforme. conséquences

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur les prochaines élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux. En effet, ces juridictions de proximité fonctionnent au siège des tribunaux d'instance, dont plusieurs sont précisément amenés à disparaître au 1er janvier 2010. Il en va ainsi,...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures ; restructuration. perspectives

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêté publié le 20 mai dernier en application du décret du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. L'arrêté en question contient en effet une liste des postes de sous-préfets d'arrondissement de deuxième classe, parmi lesquels celui de Péronne, susceptibles d...

Thèmes : professions de santé ; vétérinaires ; exercice de la profession. zones rurales

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la place du vétérinaire libéral et l'évolution de son rôle dans le système de surveillance et de gestion des risques de la filière animale. Les mutations profondes qui ont marqué l'agriculture depuis un demi-siècle ont modifié le champ d'action et de responsabilité de la profession vé...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en service du numéro d'appel 32 37 de Résogardes permettant d'obtenir les coordonnées des pharmacies de gardes. Pour connaître la pharmacie de garde par le 32 37, cela coûte 0,34 € la minute, soit 12 fois plus cher qu'une consommation locale, et 24 fois plus cher pour un appel de 19 heures à 8 heures. Par ailleu...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du logement étudiant. En effet, trouver un logement à un prix abordable est chaque année une préoccupation majeure des 2,2 millions d'étudiants français. Alors que le parc privé propose des niveaux de loyer qui dépassent les possibilités de nombreux étudiants et de leur famil...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; restructurations. conséquences

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la volonté de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) de réorganiser le service public de contrôle et de sécurité du transport aérien dans la région Nord. La restructuration envisagée entraînerait la suppression du SNA-nord d'ici la fin de l'année 2009, dont les services assurent les missions l...

Thèmes : commerce et artisanat ; fermeture hebdomadaire ; réglementation. adaptation. boulangeries

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la fermeture hebdomadaire au public des commerces et plus particulièrement des boulangeries. Selon l'article L3132-29 du code du travail, la fermeture au public durant le repos hebdomadaire est rendue obligatoire un jour par s...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; gardes et astreintes. organisation. zones rurales

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'organisation du réseau des professionnels de santé. Il est en effet essentiel d'assurer à tous l'égalité devant l'accès aux soins. Par ailleurs, cette égalité doit être garantie au-delà des circonstances de lieu et de temps. Or, en milieu rural et semi-rural, l'accès aux soins demeure limité, voire impossi...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; aides de l'État

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la forte chute des prix des fruits et légumes survenue au cours de l'année 2009. Selon les chiffres de l'INSEE, les prix des fruits et légumes ont baissé de 4,7 % en juillet par rapport au mois précédent. Sur un an, la baisse observée avoisine les 23 %. Cette baisse importante des pri...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; retenues. grève. enseignants-chercheurs

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les règles relatives au paiement des jours de grève des enseignants-chercheurs. En effet, contrairement aux enseignants du premier et second degré qui renoncent à une partie de leur salaire en décidant de faire grève, il semblerait que les enseignants d'université puissent se déclarer gr...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les cas de suicides dans les prisons. À ce titre, a été annoncée une campagne de prévention qui sera lancée pour lutter contre ces actes désespérés. En conséquence, il lui demande dans quel délai cette campagne débutera et si d'autres moyens, tels que l'amélioration de...

Thèmes : enseignement ; élèves ; téléphones portables. usage

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilisation des téléphones portables au sein des établissements scolaires. En effet, leur utilisation pendant les cours est une pratique de plus en plus répandue malgré son interdiction, avec un impact évident sur la capacité d'attention et de concentration des élèves. En conséquence, il lui demande quelle m...

Thèmes : éducation physique et sportive ; établissements ; CREPS. perspectives. Picardie

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les réformes envisagées par le Gouvernement en matière de réorganisation des filières de haut niveau sportives et des centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS) qui les accompagnent. Ainsi, en Picardie, le mouvement sportif s'inquiète de la réorientation des missions des CREPS, de la dispari...