Questions écrites de Stéphane Demilly

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; méthanisation des déchets. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement de la méthanisation en France. Lors des concertations du Grenelle de l'environnement, l'enjeu du développement de la méthanisation a été souligné par trois comités opérationnels : énergie, agriculture et déchets. Ce traitement a été reconnu comme un des moyens intéressants permettant de...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; équipements. coût. prise en charge

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la situation des communes rurales qui ne seront pas destinataires de la télévision numérique terrestre (TNT). En effet, la télévision numérique terrestre a connu un déploiement rapide depuis 2005, essentiellement ciblé sur les grandes agglomérations avec la mise en service de 112 éme...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; aidants familiaux. revendications

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le manque de reconnaissance juridique et de soutien financier constaté envers les personnes se retrouvant en position « d'aidant ». De plus en plus de personnes (enfants, conjoints) sont confrontées à la dépendance d'un membre de leur famille ou d'un proche. La dépendance de ces personnes...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déroulement de carrière des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC). La moyenne d'âge pour l'accès à la classe exceptionnelle, ainsi que l'obtention difficile du 4e échelon, et donc du 5e, avant le départ à la retraite, placent ces personnels dans une situation inégalitaire par rapport aux fins...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; radioprotection. veille sanitaire. organisation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la façon dont s'articule et se coordonne le système français de veille et d'alerte en matière de radioprotection. En effet, vu de l'extérieur, ce système semble assez complexe, puisque pas moins de cinq administrations ou agences sont compétentes à un titre ou à un autre en matière de radioprotection : l'aut...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. rapport. propositions

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sujet du récent rapport de la Commission européenne particulièrement incisif vis-à-vis des pratiques des banques françaises, autrichiennes, italiennes et espagnoles en matière de frais bancaires. Le rapport souligne le niveau particulièrement élevé de ces frais, ainsi que l'opacité de leur...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de la télévision numérique terrestre. Le passage progressif de la technologie de diffusion analogique à la technologie numérique pour la diffusion des chaînes dites « grand public » a débuté en 2005 et devrait être achevé à la fin de l'année 2011. Grâce à ce nouveau mode de diffusion, ...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. réglementation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la loi n° 99-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, qui prescrit que les chiens mâles et femelles de la première catégorie communément appelés « pitbull », doivent être stérilisés pour être légalement détenus. Sachant qu'à la date du 07 janvier...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; associations. représentativité

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations des associations relatives au projet de loi engagement national pour l'environnement. Notamment, le réseau Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPI...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; cigarettes. vente par Internet. politiques communautaires

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la transposition dans le droit national, d'ici le 1er janvier 2010, de la directive communautaire relative aux droits d'accise frappant le tabac et les alcools et qui pourrait se traduire par la libéralisation de la vente du tabac par Internet. L'annonc...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; mise sous tutelle. visite médicale obligatoire. prise en charge

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les frais de l'examen médical à la charge du majeur protégé dans le cadre de la révision des mesures de protection prévue par la loi du 05 mars 2007, entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Le majeur protégé doit notamment se soumettre à un examen médica...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; ambulanciers ; carrière. revendications

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de l'Association française des ambulanciers service mobile urgence réanimation (SMUR) et hospitaliers (AFASH). Depuis quelques années, la prise en charge des patients a changé, les techniques et le matériel aussi. L'ambulancier a dû s'adapter à ces changements pour une démarche de qualité....

Thèmes : santé ; sida ; traitement. médicaments antirétroviraux. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les engagements de notre pays quant à la prise en charge des traitements antirétroviraux dans le monde. Les engagements pris par le G8 de l'an dernier sur la prise en charge des traitements antirétroviraux ont été ambitieux et soutenus par notre pays, faisant de la lutte contre le Sida à l'échelle mondiale u...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT. En effet, alors qu'une circulaire de mars 2009 est venue préciser les contours de l'autonomie des IUT et instituer une démarche de contrats d'objectifs et de moyens qui permettent de consolider les moyens des IUT au niveau national, les directeurs et présidents d'IU...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; institut technique. création. modalités

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la création d'un institut technique de l'apiculture. Cette mesure, préconisée par le député Martial Saddier au terme de la mission qui lui a été confiée sur l'avenir de l'apiculture en France, est particulièrement attendue de la filière apicole française. C'est pourquoi il souhaite co...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pisciculture ; aides de l'État

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des professionnels de l'aquaculture. En effet, un plan d'aide à l'agriculture a été mis en place par l'État et de nombreux pisciculteurs ont été amenés à y faire appel. Cependant, la filière piscicole regrette que les contraintes administratives s'accumulent. Notre pays a...

Thèmes : arts et spectacles ; salles de cinéma ; aides de l'État

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des salles de cinéma en France. En effet, alors que notre pays dispose du premier réseau de salles de cinéma en Europe, force est de constater que ce réseau ne se porte pas bien. Ainsi, le taux d'occupation du fauteuil est en baisse alors que le coût de construction a augmenté de 87 % ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; emballages. consigne. mise en place

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'intérêt qu'il y aurait à développer l'utilisation d'emballages réutilisables consignés comme cela se pratique dans plusieurs pays européens connus pour les préoccupations environne...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande d'appeler les préfets à utiliser activement leur contingent de réservation de logements sociaux pour mettre des l...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; pass-foncier. collectivités territoriales. subventions. récupération

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'échéance de versement de la subvention de l'État relative au pass-foncier octroyée aux collectivités locales dans le cadre du plan de relance. Dans le cadre du plan de relance et de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le Gouvernement a renforcé les mes...