Stéphane Demilly
Question N° 68723 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des professionnels de l'aquaculture. En effet, un plan d'aide à l'agriculture a été mis en place par l'État et de nombreux pisciculteurs ont été amenés à y faire appel. Cependant, la filière piscicole regrette que les contraintes administratives s'accumulent. Notre pays a été pionnier dans le développement de nombreuses espèces aquacoles, et maintenant l'aquaculture se développe partout dans le monde et en Europe mais paradoxalement régresse en France. Le rapport Tanguy avait fait un état des lieux réaliste de la situation et préconisait des pistes de progrès. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur de la filière piscicole et de son avenir.
Réponse émise le 2 mars 2010
L'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les difficultés rencontrées par la filière piscicole. Le secteur piscicole stagne en France alors que la demande des consommateurs en produits aquatiques augmente régulièrement. Dans ce contexte, la France a élaboré en juin 2008 un mémorandum pour le développement de l'aquaculture européenne. Ce mémorandum a été signé par la France et dix-sept autres États membres. Depuis, la commission européenne a présenté en avril 2009 une nouvelle stratégie pour le développement de l'aquaculture durable en Europe. Suite à cette Communication de la commission, le Conseil a adopté, en juin 2009, à l'unanimité des conclusions en faveur du développement d'une aquaculture durable. Dans ce cadre communautaire, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche souhaite promouvoir le développement de ce secteur en France, en complément du secteur de la pêche. En effet, la France ne peut asseoir sa stratégie d'alimentation de sa population en produits aquatiques à partir des seuls produits importés des pays tiers. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche vise à développer le secteur aquacole en France. En effet, il est proposé d'élaborer des schémas régionaux de l'aquaculture marine identifiant les sites propices à cette activité. Afin de prendre en compte les difficultés conjoncturelles rencontrées par cette filière, les pisciculteurs ont accès au plan de soutien exceptionnel mis en place pour l'ensemble des agriculteurs. D'autre part, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a initié, en collaboration avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, qui a la charge de la mise en place des SDAGE, un guide de bonnes pratiques pour maintenir les opérations de repeuplement dans certains cours d'eau. En ce qui concerne spécifiquement la pisciculture extensive en étang, de nouvelles mesures aquaenvironnementales ont été mises en place dans le cadre du Fonds européen pour la pêche (FEP). Ces mesures visent à maintenir une pisciculture extensive contribuant à l'amélioration de l'environnement et au maintien de la biodiversité dans les zones traditionnelles d'étangs. De plus, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche contribue, avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, à la mise en place d'un plan de régulation du cormoran au niveau communautaire afin de limiter les pertes liées à ces oiseaux piscivores.
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