Questions écrites de Stéphane Demilly

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; régulation. rapport parlementaire. propositions

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G 20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant les efforts entrepris doivent être poursuivis et a...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement de l'énergie éolienne en France. La France s'est en effet engagée à atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie d'ici 2020, grâce à une au...

Thèmes : assurances ; assurance vie ; CSG et CRDS. exonération. réglementation. réforme

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet d'assujettir les contrats d'assurance vie aux prélèvements sociaux en cas de décès du titulaire. Une telle décision serait certainement une atteinte à la confiance des épargnants qui verraient ainsi transformer les conditions fondamentales de ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; téléphones portables. recyclage. développement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nécessité de recycler les téléphones portables usagés dans notre pays. En effet, ces téléphones qui semblent être au nombre de plus de 20 millions d'exemplaires ne sont l'objet que d'un recyclage très réduit. Il semblerait que seulement 7 à 8 % de ces vieux téléphones soient pour le moment recyclés, ...

Thèmes : entreprises ; revendications ; entreprises de déménagement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les sérieuses difficultés économiques que rencontre aujourd'hui la profession du déménagement. Ce secteur économique représente en France 14 000 salariés et 1 300 entreprises spécialisées, dont 66 % de TPE de moins de 10 salariés et 98 % de PME de moins de 50 salariés. Ces entreprises affrontent actuelle...

Thèmes : TVA ; taux ; équipements destinés aux handicapés

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnes handicapées qui se voient dans l'obligation d'aménager leur domicile (rampe d'accès, salle de bain aménagée, monte-escalier) suite à l'évolution de la maladie ou à un accident. Ces adaptations sont souvent indispensables. Or ces travaux s'avèrent parfois techniqu...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; emballages. réduction

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le suremballage exagéré de certains produits de grande distribution. Au-delà du surcoût de l'emballage, que les industriels répercutent sur le prix final d'un produit, se pose également un problème environnemental de gestion de ces nombreux déchets. Sans remettre en cause le confort et l'utilité de cert...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération « savoir nager », menée sur une centaine de sites, et les campagnes de prévention comme celle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut de veille sanitaire fait état de 42 noyades en piscines d'accès payan...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte contre la pauvreté dans le monde. Les gouvernants du monde ont adopté en l'an 2000 les objectifs du millénaire pour le développement. Il s'agissait de réduire de moitié l'extrême pauvreté dans le monde d'ici à 2015. Aujourd'hui encore, 2,5 milliards de personnes vivent sans installation sanitaire, et c...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des territoires touchés par la réforme de la carte judiciaire, et notamment sur la situation du ressort de l'actuel tribunal de grande instance de Péronne, dans la Somme. En effet, décision ayant été prise de fermer ce TGI, la garde des sceaux de l'époque ...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prise en compte des enjeux de santé publique lors du prochain sommet de Copenhague. En effet, l'association santé environnement France (ASEF), qui regroupe plus de 2 500 médecins,...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la conférence de l'ONU sur le climat qui va se tenir à Copenhague en décembre prochain. Ce sommet va prendre le relais du protocole de Kyoto et devrait déboucher sur un nouveau pacte...

Thèmes : produits dangereux ; matières radioactives ; commerce illicite. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème du commerce illicite de matières radioactives. En effet, selon le département de sûreté nucléaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le commerce des matières radioactives a pris de l'ampleur depuis 1993, suite à l'effondrement du bloc de l'est. Ainsi, dé...

Thèmes : politique extérieure ; Burkina Faso ; inondations. aide humanitaire

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la situation catastrophique que connaît actuellement le Burkina Faso à la suite des terribles inondations qui ont frappé la capitale Ouagadougou le 1er septembre 2009. Il est tombé 300 mm d'eau en trois heures, de nombreuses maisons se sont effondrées, beaucoup d'habitants se tr...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; stations-service. équipement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le déploiement des pompes au supercarburant 95-E10 sur le territoire national. Ce nouveau carburant, qui peut contenir jusqu'à 10 % en volume de bioéthanol, a été lancé sur le marché...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; bâtiments publics. perspectives

M. Stéphane Demilly rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que les pouvoirs publics ont mis en oeuvre d'importantes aides financières pour développer les énergies renouvelables (chauffage solaire, géothermie, photovoltaïque, éoliennes...). Cependant, en ma...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre les jeux dangereux à l'école. Depuis le début de l'année, 13 enfants sont décédés du « jeu de foulard ». Il est constaté une forte recrudescence dans les écoles et les collèges d'adeptes aux jeux dangereux tels que : jeux du foulard, la tomate, le rêve indien et, depuis leur médiatisation par l...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant la réforme de l'IRCANTEC qui se traduit par une diminution des droits acquis de près de 8 % par an. Or la pénibilité de l'exercice professionnel des praticiens hospitaliers est liée notamment à la permanence des soins : permanences sur place et astreinte...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la gravité de la crise agricole qui n'épargne aucune branche de l'activité, avec une grande volatilité des prix qui entraîne une diminution des revenus en même temps qu'une augmentation des coûts de production, sources de déséquilibre flagrant. En l'attente du futur projet de loi de ...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; architecture. ouverture du capital. conséquences

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des architectes de Picardie quant aux conséquences sur leur profession de la transposition de la directive n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006. En effet, cette transposition, si elle s'applique à la lettre, risque de ne pas tenir compte des spécificités de la profession d'architecte ...