Stéphane Demilly
Question N° 61178 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le déploiement des pompes au supercarburant 95-E10 sur le territoire national. Ce nouveau carburant, qui peut contenir jusqu'à 10 % en volume de bioéthanol, a été lancé sur le marché le 1er avril 2009. L'E10 doit contribuer à atteindre les objectifs d'incorporation prévus par le plan biocarburants français, et en particulier l'objectif de 7 % en énergie prévu en 2010. Il souhaite donc qu'il lui indique l'état d'avancement du déploiement du réseau de pompes E10 ainsi que le calendrier et les objectifs qu'il se fixe en la matière.
Réponse émise le 9 février 2010
La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive européenne 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le plan biocarburant français s'inscrit dans un schéma à long terme. Le 9 octobre 2008, lors du Salon de l'automobile, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable de la consommation totale à l'horizon 2020 ainsi que son souhait de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports. Aussi, en 2009, il a fixé comme objectif de mettre en place une nouvelle filière essence dont la teneur en éthanol est de 10 % en volume. Ainsi, depuis le 1er avril 2009, un nouveau supercarburant est autorisé à la vente sur le territoire national dont la teneur maximale en éthanol est de 10 % en volume (SP95-E10). Il est vendu en parallèle du supercarburant sans plomb traditionnel dont la teneur en éthanol est inférieure à5 % en volume car tous les véhicules essence qui roulent en France ne sont pas compatibles avec le nouveau carburant SP95-E10. La directive européenne 2009/30/CE du 23 avril 2009, modifiant la directive 98/70/CE relative à la qualité des carburants prévoit, en son article 3, que ce nouveau carburant a vocation à devenir le carburant essence « de référence » en Europe. La même directive prévoit que la distribution des carburants SP95 ou SP98 devra être maintenue au moins jusqu'en 2013 pour permettre l'approvisionnement en carburant des véhicules non compatibles avec le SP95-E10. Depuis son lancement, le déploiement de ce nouveau carburant se fait à partir des dépôts équipés pour sa commercialisation, par vagues successives. Un mois après son lancement, près de 700 stations-service le présentaient à la vente. Début juillet 2009, ce nombre est passé à environ 1 100 stations-service et fin octobre il atteignait 1 600 soit plus de 12 % du parc national. Ce mode de déploiement conduit à ce que les régions du centre et du nord de la France (Centre, Île-de-France, Picardie et Nord-Pas-de-Calais) ainsi que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Rhône-Alpes disposent d'un plus grand nombre de points de vente.
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