Questions écrites de Stéphane Demilly

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. mise aux normes. aides de l'État

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'importance du chantier de l'assainissement individuel dans la « bataille de l'assainissement » qu'elle a évoquée lors de sa visite des chantiers de la station d'épuration de Seine-aval à Maisons-Lafitte le 28 septembre 2009. En effet, si la mise aux normes des stations d'épuration constitue sans aucun...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. émissions. réduction

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le coût des impacts du changement climatique pour la France. En effet, le groupe interministériel, piloté par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et l'Observatoire...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; association de protection de la nature. subventions. statistiques

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les subventions versées par son ministère aux associations de défense de la nature pour les années 2004 à 2008. Une récente réponse à la question écrite d'un sénateur fait en effet apparaître la...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; tarifs. montant

M. Stéphane Demilly alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'évolution du calcul du prix de journée en unité de soins de longue durée des maisons de retraite. Ainsi, par exemple, le tarif du centre hospitalier de Clermont de l'Oise a augmenté de 16 % en une seule fois. Parallèlement, le montant de l'aide personnalisé à l'autonomie n'a progressé que de 2 % et celui des retr...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Un décret du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents avaient été victimes des persécutions antisémites. Il a été complété par un décret du 27 juillet 2004 incluant de nouveaux bénéficiaires. Devant ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; contrefaçons. Internet. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le danger sanitaire que constitue la délivrance de médicaments par Internet. Ce mode d'obtention est en effet une véritable aubaine pour la contrefaçon qui prolifère impunément, en mettant à la portée des internautes des produits dont certains s'avèrent être dangereux pour la santé. Aussi il lui demande s'il...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des professeurs de science de la vie et de la terre face au projet de réforme des lycées au cycle terminal. En effet, cette réforme pourrait selon eux entraîner un affaiblissement de l'enseignement des SVT. Or cette matière qui étudie le vivant et son environnement est une des matières scientifiqu...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions requises pour siéger dans les instances de sécurité sociale. En effet, actuellement, les candidats au poste de membre d'une de ces instances doivent être âgés de moins de 66 ans à la date de leur nomination. Or cette condition perd aujour...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; prélèvement maximum autorisé. mise en oeuvre

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les obstacles à la mise en oeuvre du prélèvement maximum autorisé (PMA) par les chasseurs français. En effet, le PMA, qui permet une maîtrise et un contrôle des prélèvements, est un outil important pour la gestion raisonnée des es...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des professeurs d'histoire et de géographie relative à la réforme des lycées. En effet, les professeurs d'histoire et de géographie redoutent la disparition d'un enseignement obligatoire pour tous les élèves de terminale S. Les enseignants d'histoire et de géographie souhaitent un horaire hebdomad...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état de la formation actuelle de masso-kinésithérapie. Aujourd'hui, l'entrée en institut de formation en masso-kinésithérapie est issue d'une sélection qui diffère selon les villes, après une première année de médecine pour certains, de STAPS pour d'autres, voire parfois par concours ...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le prochain sommet de Copenhague qui doit prendre le relais du protocole de Kyoto en matière de lutte contre le changement climatique, et plus particulièrement sur la situation des p...

Thèmes : gendarmerie ; politique et réglementation ; missions. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la gendarmerie nationale. En effet, le rapport spécial du Sénat relatif à la mission « Sécurité », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, a suscité un certain émoi parmi les gendarmes, dans la mesure où certains propos pouvaient être interprét...

Thèmes : défense ; armée ; militaires ayant participé aux interventions en Irak et dans les Balkans. conséquences pathologiques. reconnaissance

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les requêtes des victimes civiles et militaires des guerres du Golfe et des Balkans. Aujourd'hui, encore peu des propositions formulées par la mission d'information parlementaire, créée pour étudier les risques sanitaires auxquels auraient pu être exposés les militaires français lors de...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

M. Stéphane Demilly interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la réglementation en matière de publicité et d'enseignes. En effet, la réglementation de l'affichage publicitaire extérieur est fondée essentiellement sur une loi qui date de décembre 1979, donc antérieure aux lois de décentralisation. Aujourd'hui, il est reconnu qu'il est nécessaire de faire évoluer une législatio...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. mise aux normes. réglementation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nécessaire clarification des modalités d'autorisation des puits d'infiltration des eaux usées. En effet, depuis l'arrêté du 7 septembre 2009, l'autorisation de créer des puits d'infiltration est accordée par les communes au titre de leur compétence assainissement, ou par les EPCI lorsque cette compét...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. rapport. propositions

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le niveau de facturation des services bancaires dans les établissements français. Une étude de la Commission européenne a dénoncé les abus de ceux-ci ; il en coûte en effet près de 160 euros par an aux Français pour disposer de services bancaires simples tels que la gestion d'un compte, le...

Thèmes : agriculture ; PAC ; secteur céréalier. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences à venir de certaines dispositions du bilan de santé de la PAC. Après une chute de 34 % en 2008, le revenu moyen des exploitants spécialisés en céréales et oléoprotéagineux aura baissé de 51 % en 2009, selon les données publiées par le ministère de l'agriculture. Pour ...

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place du sport dans les activités scolaires en France. En effet, l'éducation physique et sportive (EPS) est une composante essentielle de l'épanouissement complet de l'enfant. C'est pourquoi il souhaite connaître les objectifs fixés par le Gouvernement en la matière, ainsi que les moyens qu'il compte y cons...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du référentiel relatif à l'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente. Ce référentiel, élaboré par un comité quadripartite composé des ministères de la santé et de l'intérieur, de la fédération des pompiers et des représentants des médecins urgentistes, fait ressortir...