Stéphane Demilly
Question N° 74179 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 mars 2010
M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état de la formation actuelle de masso-kinésithérapie. Aujourd'hui, l'entrée en institut de formation en masso-kinésithérapie est issue d'une sélection qui diffère selon les villes, après une première année de médecine pour certains, de STAPS pour d'autres, voire parfois par concours privés. Cette formation, dont le programme n'a pas été révisé depuis 1989, et qui s'effectue en 4 ans d'études, est reconnue simplement en bac + 2, sans équivalence universitaire. Enfin, les étudiants de cette filière ne disposent pas des mêmes droits que les étudiants universitaires, les bourses du CROUS et certains services universitaires leur sont refusés. C'est pourquoi il lui demande sa position sur ce dossier et les voies d'amélioration possible pour les étudiants de cette formation.
Réponse émise le 27 avril 2010
La formation des masseurs-kinésithérapeutes est assurée par des écoles ou des instituts de formation relevant de la tutelle du ministère de la santé et des sports. L'accès à ces écoles ou instituts de formation s'effectue, en principe, par un concours spécifique dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'État d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien. Par dérogation à ce principe, l'accès à certaines formations paramédicales et notamment à la formation de masseur-kinésithérapeute, a été ouvert, à titre expérimental, aux étudiants classés en rang utile aux épreuves de sélection de la première année du premier cycle des études médicales. Dans le cadre de l'examen, par le Parlement, de la loi du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et favorisant la réorientation des étudiants, le Gouvernement a souhaité maintenir ce dispositif visant à sélectionner des étudiants paramédicaux par la voie de la première année des études de santé. L'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé prévoit à l'article 1er que « la première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Elle peut l'être également avec certaines formations paramédicales dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés - de la santé et de l'enseignement-supérieur ». Un projet d'arrêté précisant ces dispositions est en cours d'élaboration au sein du ministère de la santé et des sports. La formation de masseur-kinésithérapeute fait actuellement l'objet de travaux de réingénierie en vue de l'inscrire dans l'architecture européenne des études supérieures (schéma LMD). Ces travaux, pilotés par le ministère de la santé et des sports, conduiront à l'élaboration de nouveaux référentiels relatifs au métier, aux compétences et à la formation, sur la base desquels la réglementation conduisant aux études de masso-kinésithérapie sera actualisée. Ils conditionneront également le niveau de reconnaissance universitaire de ce diplôme. S'agissant d'une formation assurée par des établissements placés sous la tutelle du ministère de la santé et des sports, les étudiants ont, du fait de leur affiliation au régime de sécurité sociale étudiante, vocation à bénéficier de l'ensemble des prestations offertes par les CROUS : restauration, hébergement, actions culturelles, actions sociales et aides d'urgences ponctuelles, dans les conditions prévues par la réglementation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
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