Stéphane Demilly
Question N° 32018 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Stéphane Demilly alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'évolution du calcul du prix de journée en unité de soins de longue durée des maisons de retraite. Ainsi, par exemple, le tarif du centre hospitalier de Clermont de l'Oise a augmenté de 16 % en une seule fois. Parallèlement, le montant de l'aide personnalisé à l'autonomie n'a progressé que de 2 % et celui des retraites de 1,1 % sur l'année 2008. Cette situation entraîne pour les personnes âgées et leur famille des difficultés financières croissantes, ceci d'autant plus que, en raison de l'actuelle crise financière, celles qui pensaient pouvoir faire face aux frais d'hospitalisation pendant plusieurs années en vendant leur bien immobilier et en plaçant le produit de cette vente sur un compte épargne ou une assurance-vie, craignent aujourd'hui que leurs intérêts diminuent, réduisant ainsi leurs ressources. Il souhaiterait, par conséquent, connaître les mesures mises en oeuvre ou envisagées par le Gouvernement pour préserver la solvabilité des personnes âgées dépendantes.
Réponse émise le 18 mai 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux tarifs d'hébergement en maison de retraite. L'assurance maladie prend à sa charge les dépenses de soins et de médicalisation. L'allocation personnalisée d'autonomie, versée par le département, permet de financer une partie de l'aide et l'accompagnement quotidien dont la personne a besoin du fait de sa perte d'autonomie. Les frais d'hébergement et de restauration sont en revanche à la charge des familles. Dans les établissements publics, le tarif de l'hébergement est fixé chaque année par le conseil général. Concernant les établissements privés, le tarif des personnes déjà résidentes ne peut augmenter qu'en taux défini par le ministre chargé de l'économie (1 % en 2010). Si les ressources de la famille sont insuffisantes pour couvrir ces frais d'hébergement, elle peut demander l'aide sociale à l'hébergement au conseil général. Toutefois, la question de la solvabilisation des personnes âgées et l'allégement du reste à charge des familles constitue un axe central de réflexion et une priorité du Gouvernement dans le cadre du débat autour du cinquième risque. Dans l'attente de la mise en oeuvre de ces orientations, les personnes âgées qui ne seraient pas en mesure de faire face à leurs frais d'hébergement peuvent solliciter leur prise en charge par l'aide sociale dans les établissements habilités à cet effet par le conseil général.
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