Questions écrites de Stéphane Demilly

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. engagés volontaires de 1944-1945

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la carte du combattant aux engagés volontaires en 1944 et 1945. À ce jour, pour tous les conflits antérieurs à celui d'Algérie, la carte du combattant n'est attribuée qu'aux personnes faisant état de quatre-vingt-dix jours de présence au sein d'une unité combattan...

Thèmes : agriculture ; PAC ; fruits et légumes. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) des fruits et légumes pour l'industrie du légume transformé, qui emploie directement 12 000 personnes et réalise un chiffre d'affaires de près de deux milliards d'euros. En effet, l'accord conclu le 12 juin dernier entre les minist...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des infirmiers libéraux. En effet, malgré la signature d'une convention nationale entre les infirmiers libéraux et l'UNCAM le 22 juin 2007 et la signature d'un accord cadre le 19 avril, les décrets d'application n'ont toujours pas été signés. Cette convention, signée à l'unanimit...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des pupilles de la nation. Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Il fait suite au déc...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; hommage national au dernier poilu de la Grande Guerre ; perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le nécessaire hommage de la nation aux combattants de la Première Guerre mondiale à l'occasion du 90e anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918. En effet, le 11 novembre 2008 marquera le 90e anniversaire de la fin du premier conflit mondial, alors qu'il ne reste plus à ce jour que...

Thèmes : moyens de paiement ; euro ; cours. conséquences économiques

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les problèmes de compétitivité de l'industrie européenne engendrés par l'actuelle parité euro/dollar. La faiblesse durable du dollar face à l'euro avantage, en effet, les entreprises américaines et celles des pays dont la monnaie est fortement liée au dollar, comme les pays asiatiques, au dé...