Stéphane Demilly
Question N° 59933 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le coût des impacts du changement climatique pour la France. En effet, le groupe interministériel, piloté par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) viennent de publier leur premier rapport qui évalue à plusieurs centaines de millions d'euros par an, pour plusieurs secteurs et activités, le coût de l'impact global négatif du changement climatique pour notre pays en cas d'adaptation insuffisante. Il lui demande donc de lui indiquer les conclusions qu'il tire de ce rapport et les mesures qu'il compte prendre en conséquence.
Réponse émise le 25 mai 2010
Le groupe de travail interministériel « impacts du changement climatique, adaptation et coûts associés en France » a été réuni suite aux recommandations du plan climat 2006 et de la stratégie nationale d'adaptation qui a été validée par le comité interministériel au développement durable, le 13 novembre 2006, suite au premier rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) remis au Premier ministre et au Parlement en juin 2005. L'une des spécificités de ce travail réside dans le fait qu'il est, pour l'essentiel, accompli par les administrations concernées, avec la collaboration d'organismes de recherche et d'acteurs privés. Le but n'était pas d'obtenir une estimation globale des coûts mais de procéder à une description la plus exhaustive possible des impacts sectoriels du changement climatique et de donner des éléments de coût de ces impacts par secteur, et de quelques mesures d'adaptation. Ce travail doit être considéré comme une étape d'un processus ambitieux de calibrage de l'action publique : il conduit à des résultats provisoires qui resteront ouverts à la discussion, pour un approfondissement dans des étapes ultérieures. Les travaux réalisés mettent en avant des coûts mais également des bénéfices liés au changement climatique en France métropolitaine, en fonction du secteur considéré, des scénarios climatiques et de l'horizon temporel. Pour certains secteurs, on observera à la fois des coûts et des opportunités selon l'impact étudié, si bien qu'il est parfois difficile de déterminer le signe de l'impact « net » du changement climatique. Néanmoins, au vu des analyses qualitatives et quantitatives opérées par les groupes thématiques, on peut s'attendre à un impact global négatif du changement climatique, les coûts pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d'euros par an pour différents secteurs, si aucune adaptation n'est entreprise. Envisagée comme une politique complémentaire à l'atténuation, l'adaptation permettra de limiter les coûts des impacts du changement climatique de manière significative, voire de les transformer en opportunités dans certains cas. Si l'adaptation spontanée peut déjà permettre de limiter les impacts négatifs du changement climatique, il est à noter qu'une adaptation non organisée peut également conduire à les amplifier ou à en limiter les bénéfices : c'est le cas de l'énergie, avec le développement spontané de la climatisation qui participe à l'augmentation de la consommation d'énergie en été de manière significative et donc des émissions de gaz à effet de serre ; ou encore de l'agriculture, où une hausse spontanée de l'irrigation ne peut être compatible avec la diminution de la disponibilité de l'eau. Ceci souligne l'importance de coordonner et d'organiser l'adaptation afin d'éviter ces écueils. Il convient maintenant de tirer parti des connaissances rassemblées par ce groupe interministériel pour réaliser un plan national d'adaptation ambitieux annoncé pour 2011, par la loi de programmation relative au Grenelle de l'environnement, adoptée le 3 août 2009. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a souhaité que la préparation de ce plan fasse l'objet d'une vaste concertation nationale. Cette concertation qui se déroulera tout au long de l'année 2010, permettra de recueillir les avis de la société civile et des collectivités. Elle sera organisée autour des 5 collèges du Grenelle de l'environnement qui travailleront selon 3 groupes traitant : des domaines transversaux pour le groupe 1 ; des secteurs d'activité pour le groupe 2 ; du financement, de la gouvernance et de la recherche pour le groupe 3. Les citoyens seront également consultés à la fin de l'été sur ce domaine encore trop peu connu. Les parlementaires seront tenus informés de cette concertation. Ces travaux serviront également pour la réalisation, conjointement par le préfet de région et le président du Conseil régional, des schémas régionaux climat air énergie, prévus dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement et qui devront comporter un volet définissant les grandes orientations régionales, en matière d'adaptation au changement climatique.
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