Stéphane Demilly
Question N° 57497 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 août 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la volonté de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) de réorganiser le service public de contrôle et de sécurité du transport aérien dans la région Nord. La restructuration envisagée entraînerait la suppression du SNA-nord d'ici la fin de l'année 2009, dont les services assurent les missions liées à la sécurité des vols sur les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie. Cette décision entraînerait en particulier la suppression du bureau régional d'information et d'assistance aux vols (BRIA) basé à Lille-Lesquin chargé, outre le suivi quotidien des plans de vols sur ces régions, du déclenchement du plan préfectoral de secours de l'aérodrome de Lille-Lesquin, assurant ainsi une réactivité optimale en cas d'accident aérien. Il lui demande donc quelles garanties il peut donner que cette disparition ne portera pas atteinte à la sécurité des voyageurs aériens dans le nord et le nord-ouest.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le bureau régional d'information et d'assistance aux vols (BRIA) de Lille est une section du service de la navigation aérienne-nord (SNA-Nord). Le SNA-Nord, dont le siège est à Lille, gère les services de contrôle aérien pour l'ensemble des aérodromes des régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie. Il n'existe aucun projet de restructuration entraînant la suppression du SNA/Nord. Le BRIA, quant à lui, a pour mission spécifique d'assister les pilotes d'aviation générale dans la préparation de leurs vols, sachant que grâce au développement des moyens télématiques, les pilotes préparent généralement leurs vols à distance, par téléphone ou internet, sans se rendre physiquement dans les BRIA. Le BRIA de Lille connaît depuis plusieurs années une diminution de ses effectifs opérationnels. Le départ d'agents sur d'autres postes de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), jugés plus attractifs professionnellement, n'ont pas pu être compensés faute de candidats dans le cadre des campagnes de mutation internes. L'amplitude des horaires d'ouverture du BRIA de Lille a ainsi déjà dû être adaptée aux effectifs présents. Pendant les fermetures, les services sont assurés par le BRIA du Bourget. Ce principe de regroupement du service au Bourget permet d'assurer le même service aux usagers, bien que ce fonctionnement ne soit pas optimal et gagnerait à être stabilisé par une réorganisation plus structurelle. La fermeture du BRIA de Lille n'est pas actée à ce jour, car elle relève du champ d'une restructuration nationale du service, à décider en concertation avec les représentants des personnels de l'aviation civile dans le cadre des négociations protocolaires qui viennent de s'ouvrir. Il va de soi que toute réorganisation serait étudiée en pleine concertation avec les autorités aéroportuaires concernées, pour garantir la parfaite continuité des fonctions locales de sécurité telles que l'activation des plans de secours. Cette volonté de réorganisation, sous-tendue par l'évolution générale des services et des métiers de la DGAC pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile, vise à poursuivre le développement au niveau local du service de contrôle et d'information en temps réel, tandis que les fonctions d'assistance à la préparation des vols normalement rendus par les BRIA seraient de plus en plus assurées de façon centralisée au niveau national, soit par internet soit par liaison téléphonique. Cette réorganisation ne constituerait en rien un recul du service public en région Nord-Pas-de-Calais, puisqu'elle permet de soutenir le développement et la continuité du service public de contrôle aérien, au Touquet, à Calais, à Merville ainsi qu'à Lille dont les projets de développement sont réels : extension du secteur d'information de vol (SIV) et création d'une nouvelle salle de contrôle IFR notamment. Quant au plan de secours de l'aérodrome, il est élaboré par le préfet et les conditions de sa mise en oeuvre sont suivies dans le cadre de la certification de l'exploitant par la DGAC. En cas d'accident aérien, l'alerte est donnée par la tour de contrôle aux services concernés, et les opérations de secours sont conduites par le préfet ou son représentant, avec le concours de l'exploitant et tous les partenaires de l'aéroport, y compris le BRIA lorsqu'il est ouvert.
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