Stéphane Demilly
Question N° 63377 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la recrudescence des actes de piraterie au large des côtes somaliennes, dans le golfe d'Aden. La marine française participe, avec d'autres forces étrangères, à la sécurisation de la zone et à la protection des navires, en particulier français. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette coopération et des actions militaires entreprises dans cette région.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Depuis 2007, la France est à l'avant-garde de la lutte contre la piraterie maritime autour de la Corne de l'Afrique. Premier pays à avoir assuré par des moyens militaires la protection des convois du programme alimentaire mondial (PAM) au profit de la Somalie, la France est également la première à avoir engagé des opérations de libération de navires sous pavillon français pris par des pirates, montrant ainsi toute sa détermination. En décembre 2008, sous la présidence française de l'Union européenne (UE), a été lancée l'opération navale européenne de lutte contre la piraterie ATALANTA, qui regroupe des navires de guerre, des avions de patrouille maritime, ainsi que des équipes d'intervention. Elle a suscité des initiatives similaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), ou des forces maritimes de la coalition opérant déjà dans la zone. Dans le cadre de l'opération ATALANTA, est mise en place une triple protection : à la fois active, par l'inscription des bâtiments sur le site du centre de sécurité maritime de la Corne de l'Afrique (Maritime Security center Horn of Africa ou MSCHOA), qui centralise les mouvements des navires dans la région et assure la coordination des opérations en cas d'attaque ; préventive, en recommandant le respect de règles de sécurité ; ainsi que répressive, lors d'interceptions de pirates. Au plan opérationnel, la force navale rassemble depuis le début d'ATALANTA entre 8 et 12 bâtiments et entre 3 et 6 aéronefs d'une dizaine de pays européens, dont la France qui fournit au moins une frégate et un avion. D'août à octobre 2009, la France a renforcé ces moyens par des commandos, une frégate de surveillance, un sous-marin nucléaire d'attaque et un avion AWACS, afin de faire face à une reprise prévisible de l'activité des pirates, à la fin de la période de mousson. De plus, suite à l'extension des actions des pirates somaliens jusqu'aux Seychelles, menaçant les zones habituelles de pêche des thoniers senneurs français, et à la demande du groupement Orthongel, le Premier ministre a autorisé, en juin 2009, le déploiement d'un dispositif militaire dans cette région afin de pouvoir embarquer des équipes de protection sur les thoniers français opérant en océan Indien. Les frais afférents à la présence des équipes de protection embarquées (EPE) sur les thoniers sont pris en charge par les affréteurs. Ce dispositif français, mis en oeuvre depuis le 1er juillet 2009, dans le cadre de l'opération EPESEYCH, se compose de 10 EPE (chaque équipe comptera bientôt 5 militaires, contre 4 actuellement) et d'une cellule de commandement (5 personnes). Des opérations ponctuelles de protection peuvent également être mises en oeuvre par la France, à la demande du Premier ministre et sur la base d'une convention, au profit de bâtiments français ou d'intérêt français qui peuvent, dans ce cadre, embarquer des EPE. Par ailleurs, des EPE sont basées à Djibouti d'où elles peuvent embarquer en cas de besoin. Depuis le 1er janvier 2009, ont été recensées 192 attaques de pirates, dont 10 sur des navires français. Les pirates ont réussi leurs attaques sur 36 navires (dont un français, le Tanit), parmi lesquels 22 ne suivaient pas les règles de sécurité préconisées. En outre, sur les 36 bâtiments piratés, 26 n'étaient pas inscrits auprès du MSCHOA. Dans le cadre de l'opération ATALANTA, 19 attaques ont été déjouées, dont 4 par les militaires français, et 114 pirates ont été capturés. S'agissant spécifiquement des opérations nationales mises en oeuvre par les forces françaises, elles ont permis de déjouer 3 attaques et la capture de 86 pirates, dont 75 ont été remis aux autorités locales. Les EPE engagées dans le cadre de l'opération EPESEYCH ont, pour leur part, déjoué 7 attaques de pirates et empêché toute prise de thonier français. Pour autant, l'ensemble de ces opérations militaires, qu'elles soient menées dans un cadre national ou multinational, ne représente qu'un volet de la lutte contre la piraterie maritime, dont le succès repose aussi sur des actions juridiques, sur la discipline des navires civils et, à long terme, sur le développement des capacités régionales. Dans cette perspective, 500 hommes des forces de sécurité somaliennes sont formés par les forces françaises à Djibouti.
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