Stéphane Demilly
Question N° 57909 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le problème de la pollution de l'air intérieur. En effet, une enquête conduite dans plus de 1 000 logements par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et citée par l'association UFC-Que choisir, révèle que l'air dans la majorité des logements examinés était pollué, notamment en raison de l'émission de substances toxiques par les produits d'ameublement, de décoration (peintures, vernis) et de grande consommation (désodorisants, produits de nettoyage), mais aussi en raison d'une mauvaise ventilation. Or nous sommes amenés à passer 70 % à 90 % de notre temps dans des bureaux, transports ou habitations. C'est pourquoi il souhaite connaître la façon dont le problème de la pollution de l'air intérieur peut être mieux traitée dans le projet de loi Grenelle II.
Réponse émise le 2 février 2010
Si la surveillance de l'air extérieur est prévue par la loi, il n'en est pas de même pour celle de l'air intérieur, alors même que les populations y passent de l'ordre de 80 à 90 % de leur vie. L'étude menée en France dans plus de 500 logements par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur montre une spécificité de la pollution de l'air intérieur par rapport à l'air extérieur. Elle s'exprime, en particulier, par la présence de certaines substances non observées à l'extérieur ou par des concentrations nettement plus importantes à l'intérieur. L'article 40 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 prévoit un certain nombre d'actions destinées à limiter la pollution de l'air intérieur. Ces actions ont été déclinées dans le deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2) adopté en conseil des ministres le 24 juin 2009. Le PNSE 2 prévoit notamment les actions suivantes : surveillance de la qualité de l'air dans un certain nombre de locaux : une campagne de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les écoles et crèches a été lancée en septembre 2009 pour une durée de deux ans. Elle permettra de tester des outils de suivi de la qualité de l'air intérieur, dans l'objectif d'imposer une surveillance obligatoire dans ces établissements à partir de 2012 ; fixation de valeurs guides de l'air intérieur : s'il existe des valeurs qui permettent de juger de la qualité de l'air extérieur et de déterminer des seuils d'action pour les pouvoirs publics, ce n'est pas le cas aujourd'hui en matière d'air intérieur. Un travail dans ce domaine est engagé avec l'AFSSET et le Haut Conseil de santé publique, qui a publié de premières recommandations concernant le formaldéhyde au mois de novembre ; limitation des sources de pollution dans l'environnement intérieur : des arrêtés interdisant certains produits cancérigènes dans les matériaux de construction (notamment benzène, ou des éthers de glycol) ont été pris en avril 2009 ; un projet de décret mettant en place un étiquetage des matériaux de construction et de décoration est en préparation ; protection des populations les plus sensibles au regard de la pollution de l'air : un appel à projets sera lancé dans les toutes prochaines semaines concernant les conseillers en environnement intérieur ou habitat santé ; agir sur les pratiques des professionnels du bâtiment : des outils sur les diagnostics des sources de contamination et en matière de ventilation seront élaborés. Le projet de loi « engagement national pour l'environnement », dit Grenelle II, prévoit, en matière de qualité de l'air intérieur, de poser le principe d'une surveillance de certains lieux recevant du public, notamment au regard de la configuration des lieux et de la nature de la population fréquentant ces lieux (enfants, personnes sensibles).
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