Stéphane Demilly
Question N° 31100 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêté publié le 20 mai dernier en application du décret du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. L'arrêté en question contient en effet une liste des postes de sous-préfets d'arrondissement de deuxième classe, parmi lesquels celui de Péronne, susceptibles d'être occupés par des conseillers d'administration. Dans un contexte de douloureuses restructurations de l'implantation des services publics sur le territoire, ce texte suscite, par conséquent de façon compréhensible, de réelles inquiétudes chez les citoyens et les élus locaux, qui redoutent qu'il n'aboutisse, à terme, à la suppression pure et simple de certaines sous-préfectures. Il lui demande donc de lui indiquer la réponse qu'entend apporter le Gouvernement à cette inquiétude montante.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a clairement affirmé son attachement au maintien d'un réseau dense de sous-préfectures, qui assurent la première présence de proximité de l'État sur le territoire, et en particulier dans les secteurs fragiles. Il ne s'agit donc pas de remettre en cause l'existence des sous-préfectures, mais de faire évoluer les modalités de représentation de l'État et de moderniser l'exercice de ses missions, en tenant compte des réalités locales. Parmi les pistes d'évolution possibles dans ce contexte figure la possibilité de nommer un conseiller d'administration, cadre supérieur de l'administration des préfectures, dans certains arrondissements. Ce dispositif s'inscrit dans la continuité de celui des directeurs des services du cabinet, en vigueur depuis 1992, par lequel des attachés principaux et des directeurs de préfecture exercent, dans près de 20 départements, les responsabilités de directeur de service du cabinet dans les mêmes conditions que les sous-préfets directeurs de cabinet. Un arrêté du 20 mai 2008 a établi une liste de 115 arrondissements parmi lesquels peuvent être nommés des conseillers d'administration. Au sein de cette liste, seuls quinze conseillers d'administration peuvent, au maximum, être nommés. Pour l'heure, trois arrondissements sont concernés par cette mesure : il s'agit des arrondissements de Montdidier (Somme), Boulay-Moselle (Moselle) et Saint-Pierre (Martinique). La suppression de ces sous-préfectures n'est pas à l'ordre du jour.
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