Stéphane Demilly
Question N° 58982 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du logement étudiant. En effet, trouver un logement à un prix abordable est chaque année une préoccupation majeure des 2,2 millions d'étudiants français. Alors que le parc privé propose des niveaux de loyer qui dépassent les possibilités de nombreux étudiants et de leur famille, le parc public, pour sa part, est clairement insuffisant. Il lui demande donc de lui préciser les initiatives du Gouvernement, tant pour développer le nombre de logements étudiants que pour aider financièrement les étudiants dont les ressources sont les plus faibles.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le développement du logement étudiant est plus que jamais une priorité, à la fois politique et budgétaire, du Gouvernement en matière de vie étudiante. À cet égard, les deux rapports de Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, dressent les objectifs à atteindre et constituent le fil directeur à suivre pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le second rapport, remis en février 2008, qui effectuait à la fois un bilan d'étape et dressait de nouvelles perspectives, a ainsi réaffirmé la nécessité d'atteindre 5000 constructions et 7 000 réhabilitations de chambres par an en résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Au regard de ces objectifs, l'accélération de l'effort de construction est en constante augmentation depuis 2004. Alors que 1 100 nouvelles chambres avaient été livrées en 2004, année du premier rapport Anciaux, 2 000 l'on été en 2006, et 3 807 chambres nouvelles seront livrées en 2009. Pour l'année 2009-2010, ce seront plus de 12 000 chambres supplémentaires qui seront livrées et environ 25 nouvelles résidences universitaires seront ouvertes cette année (dont 6 en Île-de-France). Le parc des CROUS comptera ainsi 163 000 chambres pour l'année 2009-2010. Au total, sur trois ans ce sont un peu plus de plus de 30 000 chambres qui auront été mises à disposition des étudiants, soit 11 000 constructions et 20 000 réhabilitations. S'agissant des crédits consacrés au logement étudiant, il convient de souligner qu'en 2008, ils ont augmenté de 36,8 MEUR (AE) par rapport à 2007. En 2009, cette augmentation atteint, 90,5 MEUR par rapport à 2007, dont 47 MEUR dégagés dans le cadre du plan de relance. Au total, 127 MEUR supplémentaires (AE) auront été consacrés au logement étudiant en deux lois de finances. À noter que ces crédits consacrés au logement étudiant sont « sanctuarisés » sur le programme 231 Vie étudiante depuis la loi de finances 2008 afin d'éviter que les crédits des contrats de projets Étatdestinés au logement étudiant ne soient affectés localement à d'autres opérations, quand elles étaient plus avancées par exemple. Le foncier disponible est également mobilisé : la réforme entreprise par le ministère de la défense libère un grand nombre d'emprises sur le territoire national dont certaines dans des zones universitaires. Un protocole d'accord signé le 5 septembre 2008 entre les deux ministères a prévu d'affecter en priorité ces emprises à la construction de logements étudiants. En 2009, 2 nouvelles casernes ont été transformées en logements étudiants et ouvertes à la rentrée : la résidence de la Citadelle à Arras (34 chambres) et la caserne Jacobins à Limoges (68 chambres). De plus, 3 projets similaires ont été lancés à Marseille, Versailles et Tours. De même, des expériences de logements modulaires sont en cours. Ainsi, une résidence a été ouverte (100 chambres) à Compiègne en septembre 2009 et un projet est en voie de finalisation au Havre. S'agissant du parc privé, le Gouvernement a tenu à agir pour simplifier, dès l'année dernière, la rentrée des étudiants, et éviter que l'installation dans un logement ne grève leur budget. Ainsi, le dépôt de garantie a été ramené de 2 à 1 mois de loyer, et il est possible de fractionner son versement sur la durée du bail. De plus, la garantie des risques locatifs (système d'assurance du bailleur qui remplace la caution et ne coûte rien au locataire) est, depuis la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, ouverte à tous les étudiants salariés et boursiers. Pour répondre aux difficultés de logement et à la variété des souhaits exprimés par les étudiants, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé du logement se sont engagés à leur proposer des solutions innovantes d'hébergement. Ainsi la colocation est désormais autorisée dans le parc public conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. En outre, le recours à l'hébergement intergénérationnel est encouragé (près de 1 000 expériences de ce type sont déjà recensées dans toute la France). Une politique de « logement en ville » est également favorisée. À cette fin, les CROUS mènent une politique active de recensement et de développement de l'offre privée en facilitant le rapprochement entre l'offre des bailleurs et les demandes des étudiants. En deux ans les CROUS ont porté de 30 000 à 50 000 le nombre d'offres privées qu'ils proposent aux étudiants.
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