Stéphane Demilly
Question N° 58204 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les discussions en cours portant sur une sortie progressive ou une évolution de la prime à la casse en 2010 au côté du bonus-malus. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai l'annonce des critères de poursuite de cette prime sera faite.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La mise en place, dès décembre 2008, de la prime à la casse de 1 000 euros a permis, avec le bonus écologique, de soutenir le marché national des véhicules particuliers neufs : sur les onze premiers mois de l'année 2009, celui-ci est en progression de + 7,6 % par rapport à la même période de 2008 et de + 8,4 % par rapport aux onze premiers mois de 2007. À fin novembre, plus de 500 000 primes à la casse ont été engagées et, fin décembre, leur nombre dépassera 550 000. Afin d'éviter les effets négatifs d'un arrêt brutal du dispositif, le Gouvernement a décidé de le maintenir en 2010, en lui apportant un certain nombre d'inflexions. Ainsi, le montant de la prime sera porté à 700 euros à partir du 1er janvier 2010 jusqu'au 30 juin 2010, puis à 500 euros pour le dernier semestre 2010. Afin de tenir compte de l'évolution du marché et de favoriser les véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre, les véhicules neufs devront, pour être éligibles à la prime, émettre au plus 155 g CO2 par km, contre 160 g CO2 par km actuellement. Enfin, dans un souci de transparence, le Gouvernement a également décidé que les véhicules neufs commandés en 2009 mais livrés et immatriculés avant la fin du premier trimestre 2010 et qui s'accompagnent d'une mise à la casse d'un véhicule ancien, bénéficieront des mesures en vigueur au moment de la commande, soit une prime de 1 000 euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.