Questions écrites de Richard Mallié

Thèmes : travail ; congé de maladie ; contrôles. bilan et perspectives

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le contrôle des arrêts maladie émis par les médecins. Confrontées à une augmentation importante du nombre d'indemnités journalières relatives à des arrêts de travail, les caisses primaires d'assurance maladie de certains départements ont mis en oeuvre une procédure dite de « ciblage » des médecins prescripteur...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Il lui demande de bien vouloir lui confirmer les données fournies par l'Organisation mondiale de la santé animale sur ce sujet qui fait état d'un nombre de cas recensés par an inférieur à 10 depuis 2006 et, le cas échéant, s'il...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. conséquences. manufacture de cigares. tests de qualité

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les tests de cigares réalisés dans les manufactures de cigares. En effet, à l'heure actuelle, afin de s'assurer de la qualité des cigares fabriqués, des tests de cigares sont réalisés de manière aléatoire au sein même des manufactures. Toutefois, depuis le 1er février 2007, l'inte...

Thèmes : sports ; football ; violence dans les stades. lutte et prévention. statistiques

M. Richard Mallié interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'interpellations effectuées au cours des saisons 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 du championnat de football de ligue 1 pour des agressions ou violences, ou des motifs tels que l'introduction ou l'usage de fumigènes, le jet de projectiles, des dégradations de biens, ou en...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; restaurants ; menus. laïcité. respect

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique de la chaîne de restauration rapide Quick qui va proposer exclusivement des hamburgers à base de viande halal dans certains de ces points de vente. Lorsqu'une entreprise souhaite faire une expérience pour une partie de la clientèle, il est incohérent de prendre toute la clientèl...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; conduite sans permis. lutte et prévention

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les automobilistes qui conduisent sans permis de conduire. Selon les procès-verbaux de la police et de la gendarmerie, près de 79 764 automobilistes ont été contrôlés au cours des trois premiers trimestres de 2009 alors qu'ils conduisaient sans permis de conduire. 51 820 ...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; aides à la mobilité géographique

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les aides à la mobilité géographique accordées aux chômeurs qui reprennent une activité éloignée de leur résidence habituelle. Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'aides à la mobilité géographique : aide ponctuelle pour un entretien de recrutement, aide aux déplacements quot...

Thèmes : famille ; divorce ; non-représentation d'enfants. poursuites. statistiques

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la non-présentation d'enfants suite à un divorce selon l'article 227-5 du code pénal. Il souhaite disposer d'un bilan chiffré du nombre de plaintes déposées pour non-présentation d'enfants suite à un divorce.

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. importation. sécurité des produits

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de la fabrication de prothèses dentaires dans les pays à bas coût de main-d'oeuvre. La disparité de qualité entre les prothèses dentaires de fabrication française et celle de fabrication étrangère soulève non seulement une question de santé publique mais également une question d'ordre économiq...

Thèmes : famille ; divorce ; résidence alternée des enfants. statistiques

M. Richard Mallié interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'âge moyen des enfants concernés par une résidence en alternance.

Thèmes : famille ; divorce ; résidence alternée des enfants. bilan et statistiques

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la résidence alternée introduite par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. Il souhaite disposer d'un bilan chiffré pour cet hébergement d'enfant, année par année, et ce depuis 2002.

Thèmes : famille ; divorce ; médiation familiale. bilan et statistiques

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la médiation familiale. Introduite par la loi du 4 mars 2002, elle a véritablement été institutionnalisée par la réforme du divorce de mai 2004. Aussi, il souhaite disposer d'un bilan chiffré de l'application de cette mesure pour 2009.

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. placement. bilan et statistiques

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures de placement d'enfant lors d'un divorce conflictuel. Il souhaite disposer d'un bilan chiffré de ces placements pour 2009 et du coût que cela représente pour l'État par enfant et par an.

Thèmes : sports ; natation ; enseignement et surveillance. effectifs de personnel

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'augmentation du nombre de noyades. Malgré l'opération "savoir nager" menée sur une centaine de sites, l'Institut de veille sanitaire fait état de 42 noyades en piscines d'accès payant depuis le 1er juin, dans son bilan intermédiaire du 31 août 2009. Une enquête réalisée sur des élèves en sixième a démontré...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : fonctionnement ; publicité des actes. amélioration

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la publication des mutations et affectations des enseignants. En effet, les demandes de mobilité sont gérées par les inspections académiques et sont examinées par des commissions administratives. Ceci étant, il est regrettable de constater que les résultats de ces réunions sont connus par les syndicats de person...

Thèmes : transports aériens ; compagnies ; pertes de bagages. indemnisation

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les 10 000 bagages égarés chaque jour dans les aéroports européens. Il est vrai que, depuis quelques années, l'Union européenne a entrepris d'améliorer la protection des bagages des passagers du transport aérien avec plusieurs dispositions réglementaires adoptées en ce sens, notamment les règlements n° 261...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; transports aériens

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le constat d'irrégularité, lié à la perte ou au vol de bagages, qui doit être rédigé en anglais quelle que soit la compagnie et ce indépendamment du fait que les vols soient en partance ou en provenance de France. Dressé à l'aéroport et renseigné exclusivement par des agents de la compagnie ou de l'aéropor...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le décret instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires. Publié le 15 juin 2009, ce texte donne la possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier d'une aide de l'État pour les embauches d'apprentis supplémentaires...

Thèmes : travail ; congé de maladie ; contrôles. bilan et perspectives

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les arrêts de travail. Selon le bilan annuel de la Caisse nationale d'assurance-maladie au moins 11 % des arrêts de travail pris en charge par la sécurité sociale sont injustifiés ou trop longs. Sur les 285 000 contrôles effectués sur des salariés en arrêt de maladie d'une durée inférieure à 45 jours, 13 % (37...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; difficultés d'obtention. conséquences. obtention à l'étranger

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'essor du tourisme lié au permis de conduire. Une récente enquête d'un quotidien régional, sur l'émergence de ce type de tourisme, révèle qu'il serait désormais plus simple et moins onéreux pour les candidats de partir à l'étranger (Allemagne, Portugal, Maroc, Canada) en vue de l'obtention du permis de co...